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SARL dont l'activité : exploitation agricole

 
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MessagePosté le: 27/12/2013 23:11:40    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

Bonjour,
SVP est ce que les entreprises agricoles (exploitations agricoles) sont exonérées de la taxe professionnelle ? merci .


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MessagePosté le: 27/12/2013 23:11:40    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 28/12/2013 18:31:59    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

personne n'a de réponse ?

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MessagePosté le: 28/12/2013 21:44:34    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

Bonsoir,

Oui, elles sont exonérées (Article 6-I-A-2 de la 47-06 sur la fiscalité locale)


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MessagePosté le: 28/12/2013 23:17:31    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

Merci beaucoup

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MessagePosté le: 20/01/2014 21:04:01    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

svp est ce qu'elles doivent déposer la déclaration aux impôts ?Merci

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MessagePosté le: 24/01/2014 15:44:41    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole Répondre en citant

 elles sont exonérées de la taxe professionnelle, mais elles doivent déposées leurs déclarations de l'IS obligatoirement même en cas d’exonération.  
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:33:36    Sujet du message: SARL dont l'activité : exploitation agricole

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