fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Imposition des dividendes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
PARREL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/01/2014 12:03:37    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

Bonjour,
1)Une SARL Marocaine achète 85% des parts d'une SARL en France. Les résultats de la SARL en France seront remontés sur la SARL au Maroc.
De quel pourcentage sera l'IS au Maroc ? (33% ?)
2)Quelle sera la fiscalité sur les dividendes versés au Maroc en sachant que sur les 4 associés de la SARL Marocaine, un est seulement résident au Maroc, les trois autres sont résidents en France.
Merci pour vos réponses......


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 01/01/2014 12:03:37    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PARREL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/02/2014 11:05:32    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

Plus d'un mois après ma question..... Pas de réponse !!  Crying or Very sad c'est nul !! Mad

Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 10/02/2014 10:14:53    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

slt, 
  Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, mis à la disposition ou inscrits en compte par des sociétés marocaines exonérées ou soumises à l'IS ainsi que ceux de source étrangère à des société ayant leur siège social au Maroc et soumises à l'IS sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire avec un abattement de 100%;
 - la fiscalité sur les dividendes versés au Maroc aux  non résident set de 15%   comme retenue à la source.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PARREL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/02/2014 11:40:04    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
slt, 
  Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, mis à la disposition ou inscrits en compte par des sociétés marocaines exonérées ou soumises à l'IS ainsi que ceux de source étrangère à des société ayant leur siège social au Maroc et soumises à l'IS sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire avec un abattement de 100%;
 - la fiscalité sur les dividendes versés au Maroc aux  non résident set de 15%   comme retenue à la source.



Merci pour votre réponse !!

Si je veux faire une synthèse :

L'actionnaire Marocain ne sera pas fiscalisé car la SARL Marocaine est soumise à l'IS
Les trois actionnaires Francais seront fiscalisés à hauteur de 15%

Est-ce correct ?

Merci pour votre réponse


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 10/02/2014 12:02:31    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

même l'associé marocain sera fiscalisé à 15% sur dividendes reçues comme retenue à la source ( pour mieux comprendre voir les articles 4; 13; 61-I-A et 73 du CGI).  
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PARREL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/02/2014 17:35:09    Sujet du message: Imposition des dividendes Répondre en citant

Merci pour votre célérité !!

Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 17:02:28    Sujet du message: Imposition des dividendes

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme