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diminution du capital par absorption des pertes

 
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EL ATLA
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MessagePosté le: 10/01/2014 16:18:03    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

Bjr tout le monde,


j'aimerais me renseigner sur la procédure de réduction du capital par absorption des pertes. surtout connaitre les droits d'enregistrements de cette opérations et la procédure à suivre????????


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MessagePosté le: 10/01/2014 16:18:03    Sujet du message: Publicité

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admomo


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MessagePosté le: 14/03/2014 12:53:19    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

vous devriez passez chez commissaire aux comptes 

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sania
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MessagePosté le: 24/07/2014 21:26:03    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

salam


l'augmentation du capital par compensation de compte courant associés nécessite t-elle l'intervention d'un commissaire au compte ou bien une fiduciaire fera l'affaire? MERCI 


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sania
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MessagePosté le: 01/08/2014 22:34:40    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

est ce que quelqu'un peut nous détailler le procédé de l'augmentation suivie de la diminution du capital social d'une entreprise?

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Fidor
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MessagePosté le: 03/08/2014 17:24:24    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

sania a écrit:

est ce que quelqu'un peut nous détailler le procédé de l'augmentation suivie de la diminution du capital social d'une entreprise?


As-salâmu’ alaykum Sania,   
Un peu tardive ma réponse… puis comme c’est un vaste sujet, je vais vous communiquer une entrée en matière :
·                - L’aspect juridique :
Pour la SNC : La modification des statuts nécessite l’unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires sauf si les statuts stipulent différemment. Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des associés détenant les ¾ du capital quand il s’agit d’augmentation de capital par apports nouveaux. La moitié des parts sociales suffit s’il s’agit de capitalisation de réserves.
·                     - L’aspect comptable : 1- L’augmentation de capital par apports nouveaux est enregistrée en 2 opérations de la même manière qu’une constitution. La promesse des apports puis la réalisation de ces apports. Cas-1 : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la même proportion que leur part de capital. Les parts sociales peuvent être émises au pair ou bien leur valeur nominale peut être augmentée. Cas-2 : De nouveaux associés désirent souscrire au capital. Ils auront nécessairement un droit sur les réserves. Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour sauvegarder les droits réciproques, nous procédons ainsi : Méthode -1 : Emission de nouvelles parts à la valeur des anciennes compte tenu des réserves. Méthode -2 : Création d’un DPS (droit préférentiel de souscription) réservé aux anciens associés.
Voilà, si vous avez des questions précises, n’hésitez pas. Je vous ferai un plaisir de vous aider In-Shaa-Llah.                             Fido (expert retraité)


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ilga
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MessagePosté le: 04/08/2014 10:56:17    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

salam alikom

ALLAH IRHAM WALIDINE
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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sania
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MessagePosté le: 08/08/2014 09:15:28    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

merci Fidor


est ce que vous pouvez traiter le cas d'une sarl avec la situation suivante:


1- augmentation du k par le C/C associés
2- diminution du k pour absorber les pertes


merci d'avance


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Fidor
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MessagePosté le: 09/08/2014 14:41:39    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

sania a écrit:

merci Fidor


est ce que vous pouvez traiter le cas d'une sarl avec la situation suivante:


1- augmentation du k par le C/C associés
2- diminution du k pour absorber les pertes


merci d'avance



As-salâmu’ alaykum Sania,   
Exercice au 31/12 et perte estimée à ce jour -1000
Capital Sarl :10.000
Réserves 2.000
RAN déb – 3.000
Perte Exercice – 1.000
donc des capitaux propres de 8.000 inférieurs au 10.000 de capital
CAPITAUX PROPRES
 
              8 000,00   
*  Capital social ou personnel (1)
 
            10 000,00   
*  Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé                                              
 
                       -     
*  Capital appelé         dont versé
 
                       -     
*  Prime d'émission, de fusion, d'apport
 
                       -     
*  Ecarts de réévaluation
 
                       -     
*  Réserve légale
 
              2 000,00   
*  Autres réserves
 
                       -     
*  Report à nouveau  (2)
 
             (3 000,00)  
*  Résultat en instance d'affectation (2)
 
                       -     
*  Résultat net de l'exercice (2)
 
             (1 000,00)  
                                     Total des capitaux propres
(A)
              8 000,00   

Faire une augmentation de capital suivi d'une réduction soit :
1°) - Capital social après augmentation = 10.000 + 2.000 = 12.000
2°) - Capital social après imputation des pertes = 12.000 – 3.000 – 1.000 = 8.000 égal aux capitaux propres.
_____
Voilà, si tu as d'autres questions, n’hésite pas.               Fido (expert retraité)


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sania
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MessagePosté le: 09/08/2014 16:41:37    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

s'il n'a pas de reserves mais par contre il y'a un C/C Associés de 22000

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Fidor
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MessagePosté le: 10/08/2014 14:09:42    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes Répondre en citant

sania a écrit:

s'il n'a pas de reserves mais par contre il y'a un C/C Associés de 22000


As-salâmu’ alaykum Sania
C’est simple, tu remplaces le compte réserves par le compte d’associés.
_____
Voilà, tout le plaisir est pour moi.                                 Fido (expert retraité)


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:03:21    Sujet du message: diminution du capital par absorption des pertes

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