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RS/IS et TVA

 
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NADIASCF


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MessagePosté le: 15/01/2014 00:20:35    Sujet du message: RS/IS et TVA Répondre en citant

Bonjour,

Une société marocaine exportatrice a des intermédiaires étrangers qui perçoivent des commissions sur les ventes effectués à l’étranger , càd les

prestations sont utilisées hors du territoire marocain.ma question est : est ce que cette société doit payer la RS et la tva ? Pour ma part vue le principe de la territorialité je dis non.

Merci d'avance pour vos réponse

cordialement

nadia  


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MessagePosté le: 15/01/2014 00:20:35    Sujet du message: Publicité

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