fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 

TVA majoration et penalite de retard
Goto page: 1, 2  >
 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
Previous topic :: Next topic  
Author Message
FOFA2009


Offline

Joined: 12 Mar 2009
Posts: 7

PostPosted: 26/05/2009 12:06:36    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

Bonjour,
Comment calculé des majorations et des penalités de retard ,
sur une déclaration en retard : par manque de fond j'ai pas déposé la déclaration du 1 er trimestre
et je veux la déclaré ce mois ci ,comment y procédé ,ds l'imprimé il n'ya aucune case où figure majoration ou penalité
merci d'avance c urgent
_________________
FATIMA
Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 26/05/2009 12:06:36    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
FOFA2009


Offline

Joined: 12 Mar 2009
Posts: 7

PostPosted: 27/05/2009 15:05:44    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

salut, Sad  pas de réponse
bon j'ai cherché par le net et j'ai trouvé ces sanctions:
- Pénalité de 10 % + majoration de 5% pour le 1er mois
- et intérêt retard 0,5 % par mois supplémentaire de retard
ma question est la suivante dois je ajouté le montant au chèque de la TVA ou bien c au receveur de l'administration fiscal de calculé le montant et je la paie en espèce
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

_________________
FATIMA
Back to top
Author Message
ouddef
silver member
silver member

Offline

Joined: 07 Aug 2008
Posts: 64

PostPosted: 27/05/2009 16:00:52    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

salut,
pour les penalites de retard sur la tva à mon avis c'est pas 10+5+0.5
- 15% de majoration
- 10% de penalie
- 5% de retard
- 0.5% par mois supplem en retard
merci de me corriger
et bon courage
Back to top
Author Message
dauphin
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Jan 2007
Posts: 151
Localisation: Rabat

PostPosted: 28/05/2009 12:10:12    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

salam

pour la question des majoration du retard veiller consulte le lein : http://fiscompta.xooit.com/t107-DISPOSITIONS-EN-MATIERE-DE-PENALITES-ET-DE-…

pour la réponse de OUDDEF il est juste sauf pour la majoration de 15% elle n'est appliquée que dans le cas de crédit de  TVA (TVA en rouge) et elle est déduit de la somme du crédit de TAV.

Mr. Green dans le cas ou il y a un paiement de TVA Mr. Green :

Arrow 10% pénalité de retard,
Arrow 05% pour le 1er mois de retard 
Arrow 0,5% de plus pour chaque mois supplémentaire ou fraction de mois

mais il faut consulté le lien, il y a plus d'information à propos du retard de liquidation d'impôt.

Idea note : le calcule effectué à la recettes fiscale est fait automatiquement il peut y avoir des différences Idea .

j'ai espère que j'étais claire, et merci de me corrigé si j'ai tord.
cordialement 


Last edited by dauphin on 29/05/2009 10:08:31; edited 1 time in total
Back to top
Author Message
FOFA2009


Offline

Joined: 12 Mar 2009
Posts: 7

PostPosted: 28/05/2009 17:23:23    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

Merci MR dauphin, c interessant
_________________
FATIMA
Back to top
Author Message
dauphin
golden member
golden member

Offline

Joined: 04 Jan 2007
Posts: 151
Localisation: Rabat

PostPosted: 29/05/2009 10:05:08    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

salam

je m'excuse, j'ai oublié un petit détail.
pour les pénalités 10%, 05% et 0.05% elles ne sont appliquées que lorsque il y a un paiement de TVA.
je les rectifié dans le corps du message.

merci de me  corrigé si j'ai tord et merci d'avance.

Cordialement
Back to top
Author Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Offline

Joined: 28 May 2010
Posts: 83
Localisation: Marrakech

PostPosted: 06/06/2010 19:21:18    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

salam

pour tva non payè au delai il appliqué les taux suivante

15% pour depot hors délai,amonde 10%,pénalité 5% pour le premier mois et 0.50% par fraction de mois suplimentaire
et à tenir compte arrondi sur chéque pour le paiement

avec mes salutations

_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire
Back to top
Author Message
RASHYD
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 22 Dec 2009
Posts: 47

PostPosted: 07/06/2010 15:07:00    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

MERCI POUR TOUT LE MONDE ET BONNE CONTINUATION
OUI : 15% pour depot hors délai,amonde 10%,pénalité 5% pour le premier mois et 0.50% par fraction de mois suplimentaire
et à tenir compte arrondi sur chéque pour le paiement
Back to top
Author Message
MOHAMED-AMIN
silver member
silver member

Offline

Joined: 15 Mar 2011
Posts: 60
Localisation: MAROC

PostPosted: 21/04/2011 12:28:05    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

bonjour
 j'ai une déclaration du 1er trimestre 2011 à déposer hors délai:après le 19 avril
Question   je veux savoir si mon calcul est juste
tva due:4855
majoration de 15%: 728,25
amonde de 10%:485,50
pénalité de 5%: 242,75
AMONDE: 500,00

MONTANT TOTAL A PAYER:  6811,50

MERCI D'AVANCE
Back to top
Author Message
hassan2708
silver member
silver member

Offline

Joined: 26 Dec 2009
Posts: 84

PostPosted: 23/04/2011 08:23:34    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

Salam

Vous avez une majoration de 728.25 et une amende de 500.00 alors le total arrondie est de 6084.00.

Cordialement.
Back to top
Author Message
boussaden
golden member
golden member

Offline

Joined: 27 Jun 2010
Posts: 378
Localisation: FES

PostPosted: 23/04/2011 20:18:04    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

bonsoir,MOHAMED AMINE
vous avez une déclaration qui représente un solde à payer.
donc il vos appartient à appliquez les pénalités et les majorations suivantes:

>>>>>> 10% pénalité de retard, et
>>>>>> 5% pour le 1er mois de retard

l'amende de 15% de réduction est appliquée  lorsque votre déclaration présente un solde avec un crédit rouge.

voilà bonne chance 

_________________
Med boussaden
Back to top
Author Message
MOHAMED-AMIN
silver member
silver member

Offline

Joined: 15 Mar 2011
Posts: 60
Localisation: MAROC

PostPosted: 24/04/2011 09:17:48    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

MERCI ENORMEMENT A VOUS TOUS ET SI VOUS PERMETTEZ J'AI UNE AUTRE QUESTION:SACHANT QUE LA DECLARATION CONCERNE LE 1er TRIMESTRE 2011 ET LE DELAI DE PAIEMENT S'EST EXPIRE LE 19/04/2011; A PARTIR DE QUELLE DATE J'AURAIS PLUS DE PENALITE(0,5%) A PAYER( CAR LE GERANT DE LA SOCIETE EN QUESTION A VOYAGE ET JE NE SAIS PAS LA DATE DE SON RETOUR) Question
ALLAH IJAZIKOM BILKHAIR
Back to top
Author Message
hassan2708
silver member
silver member

Offline

Joined: 26 Dec 2009
Posts: 84

PostPosted: 24/04/2011 11:50:57    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

boussaden wrote:
bonsoir,MOHAMED AMINEvous avez une déclaration qui représente un solde à payer.
donc il vos appartient à appliquez les pénalités et les majorations suivantes:>>>>>> 10% pénalité de retard, et
>>>>>> 5% pour le 1er mois de retard


l'amende de 15% de réduction est appliquée  lorsque votre déclaration présente un solde avec un crédit rouge.

voilà bonne chance 

Salam Monsieur BOUSSADEN

vous avez oublié de citer la pénalité de 500 DH s'il ya paiement en plus de 15%.

Cordialement
Back to top
Author Message
hassan2708
silver member
silver member

Offline

Joined: 26 Dec 2009
Posts: 84

PostPosted: 24/04/2011 11:53:41    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

MOHAMED-AMIN wrote:
MERCI ENORMEMENT A VOUS TOUS ET SI VOUS PERMETTEZ J'AI UNE AUTRE QUESTION:SACHANT QUE LA DECLARATION CONCERNE LE 1er TRIMESTRE 2011 ET LE DELAI DE PAIEMENT S'EST EXPIRE LE 19/04/2011; A PARTIR DE QUELLE DATE J'AURAIS PLUS DE PENALITE(0,5%) A PAYER( CAR LE GERANT DE LA SOCIETE EN QUESTION A VOYAGE ET JE NE SAIS PAS LA DATE DE SON RETOUR) Question ALLAH IJAZIKOM BILKHAIR

Vous avez à payer la pénalité de 10% et la majoration de 5% et la pénalité de 500 DH à partire du 20/04/2011 mais la majoration de 0.5% c'est à partire du 20/05/2011.

Cordialement.
Back to top
Author Message
boussaden
golden member
golden member

Offline

Joined: 27 Jun 2010
Posts: 378
Localisation: FES

PostPosted: 24/04/2011 12:09:56    Post subject: TVA majoration et penalite de retard Reply with quote

bonjour,MOHAMED AMINE

Si tu déposes ta déclaration avant le 19.05.2011,tu appliques une pénalité de 10% et 5% pour dépot tardif.

Si tu dépose avant le 19.06.2011,tu appliques>>>>>>>> 10% +5%+0,5%

Si tu dépose avant le 19.07.2011,tu appliques>>>>>>>> 10% +5%+0,5%+0,5%

et ainsi de suite

voilà et bonne chance

_________________
Med boussaden
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA All times are GMT
Goto page: 1, 2  >
Page 1 of 2

 
Jump to:  
Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2014 phpBB Group

Arthur Theme