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TVA majoration et penalite de retard
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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 27/04/2011 21:23:40    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

MERCI INFINIMENT A VOUS TOUS ALLAH IJAZIKOM BILKHAIR

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MessagePosté le: 27/04/2011 21:23:40    Sujet du message: Publicité

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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 29/04/2011 19:44:15    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

bonjour, 
en réponse a votre question 
Majoration de 15%, pour dépôt de déclaration tardif; à condition que cette majoration ne soit pas inférieur à 500.00dhs  
Amende de 10%, pour versement tardif  
Pénalité de 5% + 0.5 pour chaque mois de plus, pour versement tardif  


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boussaden
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MessagePosté le: 29/04/2011 23:45:50    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

Bonsoir,
Je suis d’accord avec MR ABDELHADI pour les taux de sanction en matière de tva sauf pour le taux de majoration de 15% qui est applicable  plus tôt sur les déclarations de tva faisant ressortir un crédit en rouge, dont  le montant équivalent à 15% est déduit du montant du crédit de la déclaration sans aucune condition ,qu’il soit inférieur ou supérieur au montant de 500 ,00dh
par contre dans le cas ou votre déclaration présente un solde néant, vous payer 500,00 dh pour dépôt tardif comme sanction.
Cordiales salutations    
_________________
Med boussaden


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bengalien
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MessagePosté le: 19/05/2011 14:48:55    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

bonjour,
j'ai une petite question:
au cas où on a un crédit de tva et que la déclaration est déposé tardivement, la loi stipule que la réduction de 15% est appliquée sur le crédit de la période.
Quid du cas où on a un crédit de la période précédente alors que la période en question enregistre une tva facturée supérieur à celle déductible?


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hassan2708
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MessagePosté le: 05/07/2011 11:07:30    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

Salam

Lorsqu'on parle des sanctions de la TVA on est devant les sanctions du paiement tardif et celles du dépot tardif:
Selon l'article 208 le paiement tardif coduit à une pénalité de 10% plus une majoration de 5% pour le premier mois avec un minimum de perception de 500 DH.
Selon l'article 184 le dépot tardif conduit à une pénalité de 10% plus une majoration de 5% pour le premier mois avec un minimum de paiement de 500DH.
Il s'il n'ya pas de CA le contribuable paye une amende de 500 DH.

Cordialement.


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participant
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MessagePosté le: 24/08/2011 12:34:10    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard Répondre en citant

S’il vous plait si vous pouvez m'aider, j'ai une erreur de déclaration que j'ai reporté sur plusieurs déclarations que je dois rectifier :
Par exemple la déclaration du 4em tr 2010 : ancien crédit de 18 000dh
                                                                      nv crédit de 15 000dh
Au 1er tr 2011 au lieu de prendre comme ancien crédit 15 000 j'ai fait une erreur de saisie et j'ai pris les 18 000dh
Avec un nv crédit de 22 000dh (erroné)
Au 2eme tr 2011  ancien crédit de 22 000dh
                            nv crédit est de 21 000 dh
 
- ma question est comment dois-je procédé ?
  1- par une déclaration rectificative avec des majorations de 15% du 1er trimestre 2011 que je dois reporter au 2eme tr 2011?
  2- ou par une déclaration avec des majorations de 15% au 3 tr 2011.
  3- les majorations se calcule sur la différence entres les 18 000 et 15000 c.à.d. les 3000 si non quel crédit?
Merci infiniment


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MessagePosté le: 15/12/2017 02:38:20    Sujet du message: TVA majoration et penalite de retard

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