fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA TRIMESTRIELLE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/01/2014 13:39:28    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

bonjour,

je dois procéder à une déclaration trimestrielle de TVA. ma question est: que doit elle comporter ?
la déclaration du 4ème trimestre comportera tva sur CA (octobre + novembre + décembre) et pour la tva déductible ? quel mois mettre ?

merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 16/01/2014 13:39:28    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
MrBM
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 31 Mar 2013
Messages: 14
Localisation: Marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 16/01/2014 14:05:39    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

TVA facturée [Trimestre 4 (Octobre + Novembre + Décembre)]
-
TVA récupérable sur les charges [Trimestre 4 (Septembre + Octobre + Novembre)]
-
TVA récupérable sur les immobilisations [Trimestre 4 (Octobre + Novembre + Décembre)]
-
Crédit de TVA de la période précédente
=
TVA due si c'est positif
ou
Crédit de TVA si c'est négatif


NB:
Règle générale avant 2014


TVA facturée période N
-
TVA récupérable sur les charges période N-1
-
TVA récupérables sur les immobilisations période N
-
Crédit de TVA période précédente
=
TVA due si c'est positif
ou
Crédit de TVA si c'est négatif


A compter de 2014 on aura plus de règle de décalage c'est-à-dire
TVA facturée période N
-
TVA récupérable sur les charges période N
-
TVA récupérables sur les immobilisations période N
-
Crédit de TVA période précédente
=
TVA due si c'est positif
ou
Crédit de TVA si c'est négatif



Concernant la TVA récupérable sur les charges de Décembre 2013 il sera récupérée en totalité en janvier 2014 à condition que son montant soit inférieur à 30.000,00 Dhs, si c'est le cas contraire elle va être récupérée sur une période étalée sur 5 ans.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 16/01/2014 15:51:47    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

Le droit à déduction prend naissance à l’expiration d’un délai d’un mois appelé "Décalage ", c’est à dire le mois suivant celui du règlement des factures d’achat de marchandises ou de prestations de service ou encore celui de l'établissement des quittances de douane. 

Revenir en haut
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/01/2014 16:05:21    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

merci infiniment MrBM et ANCIENSUISLA.

pour cette partie :

"Concernant la TVA récupérable sur les charges de Décembre 2013 il sera récupérée en totalité en janvier 2014 à condition que son montant soit inférieur à 30.000,00 Dhs, si c'est le cas contraire elle va être récupérée sur une période étalée sur 5 ans."

c'est encore un projet, n'est ce pas ?

Encore Merci.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 16/01/2014 17:38:53    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

non c'est officiel mais vous devez déposer un état de la tva reccuperable du mois de décembre 2013

Revenir en haut
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/01/2014 17:52:09    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

d'accord. pourriez vous me rediriger vers la partie mentionnant ca sur le texte de projet de loi?
et y a t-il un modèle standard pour cet état et quel est le délai?
merci


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 16/01/2014 18:12:03    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

allez sur le site www.sgg.gov.ma pour télecharger le bulletin officiel

Revenir en haut
Auteur Message
soufiane28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/01/2014 18:22:41    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant



Revenir en haut
Auteur Message
abderrazak
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Jan 2014
Messages: 17
Localisation: 68 BAB LAHJER SIDI AMER MEKNES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 16/01/2014 19:15:14    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

salut
j'ai une autre question: j'ai donné a mon client des  factures a la date de 10/12/2013 et j'ai reçu des facture de mon fournisseur a la date de 04/12/2013 et c factures  ne  dépassent pas 9000.00 chacune , mais j'ai payé  ces factures au 30/12/2013  en espèce  et ce que  y a une solution pour que je rapporte le paiement de cette t.v.a jusque  le primer trimestre 2014 ou je doit payé cette t.v.a maintenant et j’attende la récupération  après? 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 17:09:49    Sujet du message: TVA TRIMESTRIELLE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme