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TVA client contentieux

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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abdelilah05
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MessagePosté le: 17/01/2014 12:00:42    Sujet du message: TVA client contentieux Répondre en citant

ASSALAMO 3ALAIKOM,
Mes freres j'ai des facture 2013 d'un client contentieux qui nous a arnaqué en donnant des cheque sans provision l'affaire est en justice et n'est pas encore tranchée.
Au niveau comptabilité comment traiter ces factures?
Merci d'avance


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MessagePosté le: 17/01/2014 12:00:42    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/01/2014 15:32:14    Sujet du message: TVA client contentieux Répondre en citant

tant que la procédure n'est pas encore terminée vous gardez les choses comme ils sont et vous pratiquez une provision de la créance litigeuse

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abdelilah05
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MessagePosté le: 17/01/2014 15:37:24    Sujet du message: TVA client contentieux Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
tant que la procédure n'est pas encore terminée vous gardez les choses comme ils sont et vous pratiquez une provision de la créance litigeuse


Jazaka lah 
donc si j'ai bien compris je les declares pas au niveau de la TVA ca sera sur le bilan ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/01/2014 16:42:49    Sujet du message: TVA client contentieux Répondre en citant

la tva n'est pas encore concernée

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abdelilah05
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MessagePosté le: 17/01/2014 16:55:39    Sujet du message: TVA client contentieux Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
la tva n'est pas encore concernée


JAZAK LAH KHAIRA ALJAZAA


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:32:25    Sujet du message: TVA client contentieux

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