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l'exonération de la TVA

 
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meryem.ko
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MessagePosté le: 18/01/2014 14:04:04    Sujet du message: l'exonération de la TVA Répondre en citant

Bonjour, 
nous sommes une revue, comment on peut avoir l’exonération de la TVA sur les travaux d'impression?


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MessagePosté le: 18/01/2014 14:04:04    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
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Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 27/01/2014 17:14:24    Sujet du message: l'exonération de la TVA Répondre en citant

salam,
 si votre revue répond légalement à la définition légale suivante :
 "  une publication imprimée sous un titre s'appliquant soit à une œuvre signée d'un ou plusieurs auteurs, soit à la reproduction d’œuvres d'auteurs, ayant pour objet l'enseignement ou la diffusion de la pensée et de la culture, et impliquant essentiellement un travail intellectuel" : l'exonération trouve son application et les opérations réalisées par les imprimeurs ne sont pas imposables. c à d que vous pouvez acheter en exonération sans procédure. réference article 91-I-E-1°.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:36:40    Sujet du message: l'exonération de la TVA

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