fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Retenue à la source sur les dividondes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ABDELBARIECHAIMAE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/05/2009 15:13:22    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

Bonjour toutes l'équipe fiscalité marocaine,

Je voudrais savoir le délai de paiement de la retenue à la source sur les dividendes à payer à l'état et les pénalités de retard.

Merci infiniment


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/05/2009 15:13:22    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 01/06/2009 18:21:49    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

une petite information:

http://fiscompta.xooit.com/t65-PENALITES-DE-RETARD.htm?q=dividendes


Revenir en haut
Auteur Message
ABDELBARIECHAIMAE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/06/2009 07:18:56    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

khalili a écrit:
Merci infiniment

une petite information:

http://fiscompta.xooit.com/t65-PENALITES-DE-RETARD.htm?q=dividendes


Revenir en haut
Auteur Message
ABDELBARIECHAIMAE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/06/2009 07:19:30    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

Merci infiniment

Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/06/2009 14:40:01    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

le delai depend de la date de de l etablissement de proces verbal(deali un moi apres le depot au tribinale).pour les majouration voir le lien que mr khalili

Revenir en haut
Auteur Message
hindbj
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/08/2009 08:39:57    Sujet du message: retenue a la sources sur honoraire Répondre en citant

Bonjour,
j' ai un montant tres important d'honoraire que je ne declare pas puisque j ai pas de justification, est ce que c est valable de les declarer avec paiement de la retenue à la sources et comment faire?


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/08/2009 20:57:22    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

IL FAUT PRESICER VOTRE QUESTION
VOUS DITES HON NON DECLARER .PAIEMENT DE LA RETENU.OU EST LA TVA
LES HON SONT ILS DECLARER AU ANNEXE DU BILAN ......


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 11/01/2010 22:24:38    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

salut hindbj, comme vous dit mr khalid il faut détailler le plus possibe ta question pour que les les autres amis puissent vous aider , alors pour ne pas vous lisser sans réponse, je vous présente uné réponse sur les honoraires allouées aux tiers.
En principe la société qui paye des honoraires à des personnes morales ou physiques, doit déclarer dans les délais prescrites les montants payés; à défaut, la sté doit réintégrer 25% des rémunérations allouées dans son résultat fiscale et assortie les pénalité suivantes:

pénalité de 15%  pour défaut de déclaration
pénalité de 10% et 5% de majoration pour les premier mois de retard
pénalité de 0.5% pour chaque mois supplémentaire de mois de retard

et lorsque la société présente à l'administration une déclaration incomplète ou insuffisante, il encourt une amende de 100 dh par omission ou inexactitude sans que cette amende ne puisse dépasser 1000 dhs
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 11/01/2010 22:57:19    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

bonjour
oui mr bensalem

ça au niveau des déclarations fiscale et pour les personnes patentables(physiques ou morales)

Au cas ou ces honoraires sont payes aux
1-personnes physique non patentable
2-personnes physiques ou morales étranger

dans ce cas la d autres traitements fiscales seront appliquée(retenu a la source,tva , déclarations fiscaux)

c est pour ces point que je demande la précision Crying or Very sad


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 12/01/2010 22:22:01    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

Salut khalid, pour les cas que vous avez cité au dessu, j'ai aucune information,
et merci de nous expliquer si vous avez plus de détail, tu peux prendre n'importe qu'il exemple comme base de votre explication;
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/01/2010 23:18:15    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

bonjour

pour voir les cas citées au dessus
je vous invite a lire les articles suivants
art 15-X
art 73-G
ART 96
ART 151 ET 157
je pense que vous comprenez ce que je veux dire
merci


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 21/01/2010 00:13:24    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes Répondre en citant

merci khalid pour les informations
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 04:42:10    Sujet du message: Retenue à la source sur les dividondes

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme