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Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155

 
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AHMED BENROUA
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MessagePosté le: 22/01/2014 10:23:31    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155 Répondre en citant

1.4. Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155-I et art. 169)  
A partir du 1er janvier 2014, les contribuables exerçant des professions libérales ont une obligation de télédeclaration et de télépaiement.   
La liste des professions libérales qui sont visées par cette mesure et les conditions d’application seront fixés par voie règlementaire. 


 
QUELQU'UN EXPLIQUE BIEN AVEC EXEMPLE ALLAH YARHAM BIHA ALWALIDIN 

 

_________________
لا إله إلا الله محمد رسول الله


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MessagePosté le: 22/01/2014 10:23:31    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
sania
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MessagePosté le: 22/01/2014 16:28:31    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155 Répondre en citant

est ce que quelqu'un peut nous cette nouvelle mesure?

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 23/01/2014 20:53:21    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155 Répondre en citant

Ils seront fixés par voie réglementaire, donc on attend le decret.

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Auteur Message
sania
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MessagePosté le: 29/03/2014 09:32:18    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155 Répondre en citant

BONJOUR


Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155-I et art. 169)   
A partir du 1er janvier 2014, les contribuables exerçant des professions libérales ont une obligation de télédeclaration et de télépaiement.    
La liste des professions libérales qui sont visées par cette mesure et les conditions d’application seront fixés par voie règlementaire.  


 
pouvez vous nous expliquer s'il y de nouveau concernant ces obligations et merci 


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Auteur Message
abdeslam BG
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MessagePosté le: 02/04/2014 17:51:38    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155 Répondre en citant

salam,
 
Les  contribuables  sont  tenues  de  télé déclarer et de télé payer,  lorsqu’ils  réalisent un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 50 Millions de DH.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:32    Sujet du message: Obligations déclaratives des professions libérales (Art. 155

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