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Etat 9421

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Othmane
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MessagePosté le: 22/01/2014 14:38:30    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

SVP, Pouvez vous m'indiquer ou m'envoyer l'Etat 9421 Modèle adc_040f_13e (2013) sur Excel ou Word.
Cordialement


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MessagePosté le: 22/01/2014 14:38:30    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 23/01/2014 21:51:02    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

 http://www.mediafire.com/view/mby7964qa5g29qr/ETAT%20ANNUEL%20DES%20SALAIRES%20(%20SIMOTIC%20).xls
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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Othmane
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MessagePosté le: 24/01/2014 12:41:10    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

merci infiniment mon cher pour la réponse.
cordialement


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sania
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MessagePosté le: 02/02/2014 17:57:45    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

salam


est ce il y'a quelqu'un qui a une application pour centraliser les données des états de salaire? MERCI


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z.bahtaine
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MessagePosté le: 12/02/2014 12:24:49    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

merci SIMOTIC 

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MAGANISTE-VERDY
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MessagePosté le: 17/02/2014 17:04:37    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

merci SIMOTIC 
_________________
DISPONIBLE


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REDZYNE


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MessagePosté le: 18/02/2014 17:07:15    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

UN grand merci SIMOTIC pour tout les documents que tu mets a notre service
_________________
aidez-moi,Dieu vous aidera


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SHOUBI
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MessagePosté le: 03/03/2014 13:09:46    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

je vous remercie infiniment et DIEU vous garde
_________________
Les choses capitales qui ont été dites à l'humanité ont toujours été des choses simples


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ikram


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MessagePosté le: 06/03/2014 09:39:43    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

bonjour
SVP, c'est quoi l' Etat 9421 ??
MERCI


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Mec2kech


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MessagePosté le: 23/06/2014 22:51:06    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

Bonsoir , 
pour une société crée en 01/11/2013  et qu'elle ne possède tjrs pas  inscrit a la CNSS Est ce que le dépôt de l'état 9421 est  obligatoire.
Merci
_________________
A votre Service


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RABIA
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MessagePosté le: 03/07/2014 14:22:59    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

salam,
Mardouk ramadan .
j ai commis erreur au niveau de déclaration de nombre de jours pour un salarie dans la déclaration des traitements et salaires annuel  .
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie et m en dit de payer 15 % SUR LA VALEUR IGR ANNUEL  est ce vrai?
Merci me donner un modelè de lettre pour déposer cette déclaration avec justificatif
 
Merci d' avance


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Fidor
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MessagePosté le: 03/07/2014 16:30:48    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

RABIA a écrit:

salam,
Mardouk ramadan .
j ai commis erreur au niveau de déclaration de nombre de jours pour un salarie dans la déclaration des traitements et salaires annuel  .
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie et m en dit de payer 15 % SUR LA VALEUR IGR ANNUEL  est ce vrai?
Merci me donner un modelè de lettre pour déposer cette déclaration avec justificatif
 
Merci d' avance



Salam 3Alaycom Mec123,               
La loi de finances n°45-02. Défaut de déclaration ou déclaration déposée hors délai : une majoration de 15% est appliquée sur le montant des droits exigibles. La majoration de 15% n’est pas appliquée quand les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur les bases de l’impôt ou sur son recouvrement.   Voilà un modèle de lettre.
Objet : Demande de dégrèvement d’impôt   

Le ____ [Indiquez la date], vos services nous ont adressé un avis d'imposition concernant nos impôts sur le revenu (dans la déclaration des traitements et salaires annuelle), dont nous vous adressons une copie ci-jointe.

En vertu des dispositions de La loi de finances n°45-02, il se trouve que je nous en droit de demander un dégrèvement de la totalité de 15% de notre imposition.

Par conséquent, nous sollicitons de votre haute bienveillance un examen attentif de notre dossier et vous remercions de bien vouloir le dégrèvement de la somme due.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous demandons à surseoir au paiement de l'imposition figurant sur le document ci-joint.

Nous vous prions de croire, Madame / Monsieur le Chef du Centre des Impôts, à l'assurance de notre considération distinguée.
Signé :
_____
Voilà, c’est juste une synthèse.  Bien cordialement.                Fido (expert retraité)


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RABIA
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MessagePosté le: 04/07/2014 11:22:59    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

salam,
Merci pour votre réponse
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie. je le dépose avec une lettre qui explique l'erreur?
Cordialement.


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Fidor
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MessagePosté le: 05/07/2014 00:00:07    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

RABIA a écrit:

salam,
Merci pour votre réponse
les impôt me demande de déposer cette déclaration rectifie. je le dépose avec une lettre qui explique l'erreur?
Cordialement.


Salam 3Alaycom Rbiaa,               
Je suis d'accord avec toi. Dépose la déclaration rectifiée avec la lettre explicative.                                        PS. Sur le modèle de lettre, manifestement, moi aussi j’ai commis des erreurs. Excusez-moi pour ces erreurs. Je te l’envoie rectifiée à ta boite émail.
_____
Voilà, si tu as d’autres questions, n’hésite pas.                Fido (expert retraité)


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/07/2014 00:53:51    Sujet du message: Etat 9421 Répondre en citant

cette lettre comporte des erreurs tout d'abord, en plus vous déposez votre déclaration rectificative et attendez la réaction des impots avant de réagir.

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MessagePosté le: 12/12/2017 08:21:45    Sujet du message: Etat 9421

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