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cotisation minimale

 
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salma.bensmail
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MessagePosté le: 24/01/2014 11:48:29    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Salam
golo lia est ce que les personnes physiques de 2011 (exonération 3 exercices comptables )paient la CM en 2014 ? est ce que l(anner on met dans le formulaire annee 2013 ou 2014  cad la cm est paye par anticipation


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MessagePosté le: 24/01/2014 11:48:29    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/01/2014 15:54:05    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

CE SERA EN 2015 qu'ils paieront sur la base du chiffre d'affaires 2014

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azouguigh
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MessagePosté le: 20/04/2014 17:13:21    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

J'ai une autre question
une personne physique qui n'a pas réalisé de chiffre d'affaire doit-il payer une CM?
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hicham azouguigh


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azouguigh
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MessagePosté le: 20/04/2014 17:19:25    Sujet du message: La cotisation minimale personne physique URGENT !!!! Répondre en citant

Bonjour, une question dont je n'ai pas trouvé de réponse !!!


J'aimerai savoir si une personne physique doit payer une cotisation minimale même si son chiffre d'affaire est nul (00 dhs) et son résultat fiscal est déficitaire. 
_________________
hicham azouguigh


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simotic
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MessagePosté le: 20/04/2014 18:35:00    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

oui y'a pas de CM a payer en absence de chiffre d'affaire pour personne physique auparavant .mais a partir de janvier 2015
elle paiera le min de 1500,00 dhs meme en absence de CA

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MessagePosté le: 17/12/2017 23:11:02    Sujet du message: cotisation minimale

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