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Modification siège et objet société SARL

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
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mohammedlaz
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MessagePosté le: 28/01/2014 19:12:57    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

Bonjour,


Afin de créer notre société type SARL, nous avons enregistré le statut et nous voulons modifier 2 article de ce dernier statut: (siège et objet) sachant que nous n'avons pas encore inscrit la société à la taxe professionnelle.


Ma question est la suivante:


Est ce que nous pouvons prendre une décision extraordinaire afin de changer l'objet et le siège de la société?


Merci d'avance.


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MessagePosté le: 28/01/2014 19:12:57    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 28/01/2014 21:38:25    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

vous devez établir un PV AGE pour changer les deux articles et aussi la mise a jours des statuts c'est moins chère que de les refaire
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mohammedlaz
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MessagePosté le: 28/01/2014 23:22:43    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

Merci beaucoup simotic

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/01/2014 09:29:03    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

SI VOUS ETES ENCORE AU STADE DE L ENREGISTREMENT DES STATUTS ET QUE N AVEZ PAS D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE VOUS POUVEZ CONSIDÉRER QUE CES STATUTS N ONT JAMAIS ETE FAIT ET REFAITES LA PROCEDURE

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mohammedlaz
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MessagePosté le: 29/01/2014 12:02:11    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
SI VOUS ETES ENCORE AU STADE DE L ENREGISTREMENT DES STATUTS ET QUE N AVEZ PAS D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE VOUS POUVEZ CONSIDÉRER QUE CES STATUTS N ONT JAMAIS ETE FAIT ET REFAITES LA PROCEDURE


Effectivement, nous n'avons pas d'immatriculation au registre du commerce.
Mais si je refais la procédure dès le début, je dois payer 1000dh +200 dh alors que si je fait la mise à jour, je ne paie que 200 dh.
Merci de me confirmer ces montants.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/01/2014 12:13:37    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

mais vous allez partir de bon pied 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/01/2014 12:14:22    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

le bricolage c'est déconseillé

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AHMED BENROUA
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MessagePosté le: 29/01/2014 15:40:30    Sujet du message: EXEMPLE MISE A JOUR STATUT Répondre en citant

SALAM  je veux la procédure pour faire la mise a jour de statut et si possible un exemple merci d'avance mon email ahmedbenroua@gmail.com 
_________________
لا إله إلا الله محمد رسول الله


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mohammedlaz
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MessagePosté le: 30/01/2014 17:38:59    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL Répondre en citant

Merci beaucoup ANCIENSUISLA.
Pour AHMED BENROUA, vous trouverez la réponse à votre question dans ces 2 sujets:


http://www.makdonis-consulting.com/t2610-PV-d-extention-de-l-objet.htm
http://www.makdonis-consulting.com/t372-mise-a-jours-des-statuts-d-une-sarl.htm


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:25    Sujet du message: Modification siège et objet société SARL

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