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Avis de l'OEC sur les délais de paiement

 
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MB
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MessagePosté le: 06/02/2014 16:11:53    Sujet du message: Avis de l'OEC sur les délais de paiement Répondre en citant

Bonjour, 
comme vous le savez tous, l'OEC vient du publier un avis sur le délai des paiements et a prévu des pénalités en cas de non respects de ces delais
Traitement comptable des pénalités de retard
S’agissant d’indemnité liée aux délais de paiement, les indemnités exigibles ou acquises
constituent des charges ou des produits financiers à comptabiliser comme suit :
Chez le fournisseur
Les pénalités de retard relatives aux créances payées en retard par les clients constituent des
produits financiers à comptabiliser dans le poste 7381Produits financiers en contrepartie des
comptes :
3421 Créances Clients si la facture de la pénalité est émise
ou 3427 Factures à établir si la facture de la pénalité n’est pas encore émise
Ainsi, la pénalité doit être comptabilisée dans le compte 3493 Intérêts courus non échues à
percevoir pour les créances en retard dont le paiement n’est pas encore intervenu à la date de
l’arrêté.
Par symétrie chez le client
Les pénalités constituent des charges financières à enregistrer dans le compte 63118 « Autres
intérêts des emprunts et dettes » en contrepartie :
1. dans le compte 4411 Fournisseurs s’elles sont facturées par le fournisseur
2. Ou dans le compte 4417 "facture non parvenue" à la date d’arrêté pour les dettes en
retard non encore payées.



J'aimerai bien avoir des clarifications a propos de cet avis.


Merci d'avance


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MessagePosté le: 06/02/2014 16:11:53    Sujet du message: Publicité

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MB
Invité

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MessagePosté le: 07/02/2014 11:03:51    Sujet du message: Avis de l'OEC sur les délais de paiement Répondre en citant

S'il vous plait, auriez vous l'amabilité de m'aider Smile

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MessagePosté le: 14/12/2017 21:00:57    Sujet du message: Avis de l'OEC sur les délais de paiement

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