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Exportation de services

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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okbir


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MessagePosté le: 08/02/2014 23:58:33    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Bonsoir,
Je suis consultant en informatique (MRE) et je vais rentrer m'installer au Maroc.
Mon projet est de continuer à faire de la consultance pour des clients européen
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt de 5 ans, est ce que je suis obligé de créer une entreprise en personne moral(SARL)  ou je peux simplement m’installer comme  personne physique (indépendant) ?
Dans le cas ou la réponse est oui : si je m’installe comme personne physique, je bénéficierai personnellement de l’exonération

Si je crée une SARL, la société va bénéficier de l’exonération, mais moi je dois payer de l’IR sur mon salaire.
Qu’il est votre avis sur la question.
Merci d’avance

Abderrahman


 


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MessagePosté le: 08/02/2014 23:58:33    Sujet du message: Publicité

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 09/02/2014 06:09:19    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Salam / Bonjour,

l'exonération de 5 ans dont tu parles concerne l'IS, l'impot sur les socitétés, c'est normal donc qu'elle ne bénéficie qu'aux sociétés.

Dans le CGI 2013, celles qui sont concernées par l'exonération sont :
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération,
qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation.

En tant que personne physique, tes revenues sont cocernés par l'IR et non l'IS. et personellement je ne connais pas d'expnération liée au CA à l'export pour l'IR.

ceci dit, il est très simple de créer une société et bénficier de l'exonération, mais le salaire et dividendes restent bien imposables.

tes revenues en tant que gérant, président ou actionnaire, sous format de société ou en Persone physique -> restent imposables, c'est normal Smile

 


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okbir


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MessagePosté le: 09/02/2014 17:23:33    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Merci pour ta réponse rapide

dans la charte d'investissement , il ya
Impôt sur les Sociétés "IS" et Impôt Général sur le Revenu "IGR"
Pour les entreprises exportatrices de produits et de services :
Exonération totale pendant 5 ans appliquée au chiffre d’affaires réalisé
à l’exportation ;
Réduction de 50% au delà de 5 ans.
Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération
et la réduction ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires réalisé en devises.

Donc l'entreprise individuelle (personne physique) n'est pas  une entreprise





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abdeslam BG
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MessagePosté le: 10/02/2014 09:04:33    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Abdel_ali a écrit:







Abdel_ali a écrit:
Salam / Bonjour,

l'exonération de 5 ans dont tu parles concerne l'IS, l'impot sur les socitétés, c'est normal donc qu'elle ne bénéficie qu'aux sociétés.

Dans le CGI 2013, celles qui sont concernées par l'exonération sont :
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération,
qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation.

En tant que personne physique, tes revenues sont cocernés par l'IR et non l'IS. et personellement je ne connais pas d'expnération liée au CA à l'export pour l'IR.

ceci dit, il est très simple de créer une société et bénficier de l'exonération, mais le salaire et dividendes restent bien imposables.

tes revenues en tant que gérant, président ou actionnaire, sous format de société ou en Persone physique -> restent imposables, c'est normal Smile

 




 salam, 
 l'exonération concerne l'IS comme l'IR; si vous installez comme personne physique vous bénéficiez de l'exonération  pendant 5 ans et après le taux réduit de 20%; ( pour les société l'exonération de 5 ans après 17.50%).
 
_________________
salam tout le monde


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okbir


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MessagePosté le: 10/02/2014 09:24:58    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

salam à tous
Merci abdeslam BG  pour ta clarification , la fiscalité est un domain très compliqué si on est pas comptable.

Y a t'il quelqu'un sur ce forum qui est dans mon cas


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khalili
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MessagePosté le: 10/02/2014 09:46:14    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

M. OKBIR, la réponse de ABDESLAM BG est la plus justeJ'ajoute à cela que vous bénéficiez de l'éxonération à la taxe professionnelle (Patente) durant les 5 premières années de votre installation. d'autre part, l'avantage d'une SARL par rapport à l'entreprise individuelle est que vous pouvez prétendre à un salaire déductible comme charge alors qu'il ne l'est pas dans l'entreprise individuelle.

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okbir


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MessagePosté le: 10/02/2014 10:11:35    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Pendant les 5 premières années, il n y a rien à déduire puisque il n y a pas d'impôt sur le revenu à payer.
dans le cas d'une SARL le salaire est déductible comme charge , mais la SARL va retenir à la source des impôts sue le dit salaire, alors que comme personne physique, il n ya rien à payer pendant les 5 premières année , si j'ai bien compris

Je ne sais pas comment ça fonctionne au Maroc; en Belgique je suis indépendant et quand je remplis ma déclaration d'impôt je déduis toutes mes charges professionelles.
Cordialement


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 24/12/2014 21:09:38    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Salam Bonjour, 
Je me permets de revenir sur ce point, 
Est ça que veut dire que l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne fait que de l'export est totalement exonérée de tout impôts pendant les 5 ans ?? 
Donc le "gérant" de l'entreprise individuelle récupère le bénéfice de l'entreprise individuelle sans imposition de 15%, je suis un peu perdu ?


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bahia


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MessagePosté le: 09/04/2016 19:14:34    Sujet du message: SARL et Exportation de service Répondre en citant

Bonjour,


J'ai éplucher un peu les codes des sociétés marocaines et je ne suis pas certain  d'être sur la bonne voie.  


Quelle est la différence entre une SARL et une société d'exportation de services?
Je ne vois pas de statut juridique dans le code des sociétés Marocain pour la société à exportation de services. 


Voici ce que j'envisage comme activité:


Je suis MRE, j'ai la possibilité de créer une société au Maroc pour travailler avec l'Etranger pour des prestations de services tels que réalisation de Tadelakt. 
Est-ce bien juste de faire une SARL à exportation de services?


Pour ce faire, je dois louer un local à l'étranger pour faire toutes mes préparations et probablement aussi au Maroc.
Puis-je rentrer le bail du local à l'étranger et celui du Maroc dans mes frais ainsi que mes billets d'avions?


Pour ce qui concerne le travail à l'étranger, il s'agit d'une prestation unique.
Peut -être alors pourrais-je travailler au Maroc avec cette même société?


En ce qui concerne le compte de la société peut-il être en devises ou en dirhams convertibles?
Que dois-je signaler à l'office des changes?


Qu'en est-il au niveau des facilités sur l'impôt des sociétés?




Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/04/2016 15:39:36    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Bonjour,

        Pas besoin de rentrer pour créer votre société, vous pouvez la domicilier au Maroc et continuer d'exercer en france si vous le souhaitez.
        la facturation se fera en € et le rapatriement en € également, les bénéfices réalisés par votre sté peuvent être distribués moyennant
paiement d'une retenue à la source.
        Mais si vous tenez absolument à avoir un salaire au Maroc, votre présence est donc nécessaire et comme il a été dit seule la forme de sarl peut vous accorder un salaire avec des charges déductibles.
       
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Pasof


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MessagePosté le: 09/06/2016 12:55:27    Sujet du message: Exportation de services Répondre en citant

Bonjour à toutes et tous,


J'envisage avec mon collègue de créer une SARL au Maroc. Les prestations sont uniquement des services ( coaching, consultance). Nous organisons également des formations pour les sociétés européennes, des séminaires et team building.
En ce qui concerne les prestations hors maroc, pas de soucis elles font parties de l'export = 0% ( si je ne me trompe pas).
En ce qui concerne les prestations sur le sol Marocain MAIS dont les bénéfices seront retirés en europe ( team building pour cohésion d'équipe -> résultat en entreprise), quelle sera la considération ? Exportation à 0% ou prestation au Maroc soumis à la tva et aux impôts ?
Les clients sont des européens.
Merci de votre éclaircissement.
  


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:59:37    Sujet du message: Exportation de services

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