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Indemnités de transport

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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kafi
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MessagePosté le: 28/02/2014 12:23:51    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Salam je veux ajouter une indemnité de transport à un salarié est ce que soumise à cotisation Cnss  et imposable

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MessagePosté le: 28/02/2014 12:23:51    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 28/02/2014 21:30:49    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Bsr
-pour la CNSS:
 Non soumise quand elle est attribuée aux salaries en raison de l’éloignement du lieu de leur domicile, à
condition que ce lieu soit à, au moins, deux kilomètres du  lieu habituel du travail, que le salarié ne bénéficie pas du transport de l’entreprise et que le montant journalier de cette indemnité ne dépasse pas :
      *500 dhs par mois dans le périmètre urbain des villes.
      * 750 dhs par mois , lorsque le lieu du travail est situé en dehors du périmètre urbain de la ville.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.
-pour lIGR :
elle est non soumise


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kafi
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MessagePosté le: 01/03/2014 16:54:09    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Salam ssi simotic
Pour la Cnss ok
Pour l igr vous pouvez me donner l'article afin de les convaincre
Merci


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simotic
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MessagePosté le: 01/03/2014 20:53:47    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Article 57.- Exonérations
Sont exonérés de l’impôt :
1°- Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

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Arabian
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MessagePosté le: 15/12/2014 23:24:20    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Moi aussi je pensais que l'indemnité de transport est non imposable au niveau de l'IR ! Je viens de vérifier sur le site du DGI et lire certains doc sur l'IR....franchement la base imposable de l'iR est différente de celle de la CNSS !

L'indemnité de transport est exonérée sous la CNSS sous certaines conditions ET imposable sous IR ! voici le texte :

Article 57.- Exonérations
Sont exonérés de l’impôt :
1°- Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n’est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, aux taux prévus à l’article 59 (I-B et C) ci-dessous ;

OBJET : Régime fiscal applicable à une indemnité de transport.Réponse n° 493 émanant de la Direction Générale des Impôts en date du 24 septembre 2009.

Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une indemnité de transport dont le montant n’est pas soumis aux cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que le traitement de l’indemnité de transport sur le plan fiscal diffère de celui retenu pour la détermination de la base des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Conformément aux dispositions de 57-1° du Code Général des Impôts (C.G.I), les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi sont exonérées dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.Toutefois, s’agissant de l’indemnité de transport accordée au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il y a lieu de préciser que cette dernière constitue un complément de salaire soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
En effet, les dits frais de transport sont couverts par l’abattement pour frais professionnels au taux de 20 % sans que cette déduction puisse excéder 30 000 dirhams conformément aux dispositions de l’article 59-I-A du C.G.I.

Ce qu'il faut retenir si le salarié bénéficie de la déduction des FP au taux de 20 % etc , l'indemnité de transport ou prime de transport est soumise à IR...

Quand est ce que l'indemnité de transport est exonérée de l' IR ? uniquement pour un personnel qui ne bénéficie pas de la déduction des FP

Pour les frais de déplacement justifiés sur un état de son domicile vers un autre lieu non habituel de travail ( frais de déplacement - à ne pas confondre avec indemnité ou prime de transport )
Indemnité de déplacements Celles prévues par la vloi (article 57-1° du C.G.I) Non imposable si dûment justifiées


Pour la CNSS :

Attribuée aux salariés en raison de l'éloignement du lieu de leur domicile, à condition que ce lieu soit à, au moins, deux kilomètres du lieu habituel du travail, que le salarié ne bénéficie pas du transport de l'entreprise et que le montant journalier de cette indemnité ne dépasse pas :
500 Dhs par mois dans le périmètre urbain des villes ;
750 Dhs par mois, lorsque le lieu de travail est situé en dehors du périmètre urbain de la ville.La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

- L'indemnité de transport - 500 dh urbain
- 750 dh hors ville
Lieu de travail éloigné du lieu du domicile > à 2 km, et que la société ne dispose de transport du personnel.



wa allah a3lam
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khalsi soufiane
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MessagePosté le: 16/12/2014 10:23:21    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Mr. kafi voila la liste des primes non soumises a la CNSS .
merci
http://www.sendspace.com/file/du43yy


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brahimario
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MessagePosté le: 21/01/2015 15:35:36    Sujet du message: comment soumise ou non soumise Répondre en citant

svp je me susi bloqué ici je sais pas commet ca veut dirte soumise ou non soumise merci de me donner un exemple 

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Arabian
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:58:26    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Une prime ou indemnité (soumise) signifie imposable à la CNSS ou IR,
Non soumise = exonérée de la base de calcul

Juste savoir que la base de calcul de la CNSS est différente de celle de l'IR, pas forcément qu'une prime soit imposable pour les deux...

exemple

Prime de panier est exonérée pour la CNSS & IR,
Indemnité de transport est exonérée de la CNSS dans la limite légale  et imposable pour IR


Voici un fichier qui contient ces données
http://www.mediafire.com/download/75lk1kefhrb2nrn
 

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Adilovich84
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MessagePosté le: 16/09/2015 17:02:04    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
une personne travaillait dans une sté à maarif
dans sa fiche de paie y avait pas d’indemnité de transport
actuellement, il bosse à la zone industrielle sidi bernoussi dans la même sté
il a demandé une indemnité de transport mais son patron lui a refusé sa demande
je tiens à vous informer que cette personne a dans son contrat de travail une clause de mobilité
merci de me donner vos avis s'il a le droit ou non à cet indémnité.


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Arabian
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MessagePosté le: 25/09/2015 21:44:04    Sujet du message: Indemnités de transport Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

En cas de litige, mal entendu on se réfère au : voir page 11 du code de travail

Lors de la procédure du règlement des conflits du travail individuels ou collectifs,
sont pris en considération dans l'ordre :
I. Les dispositions de la présente loi, les conventions et chartes
internationales ratifiées en la matière;
II. Les conventions collectives ;
III. Le contrat de travail ;
IV. Les décisions d'arbitrage et les jurisprudences ;
V. La coutume et l'usage lorsqu'ils ne sont pas en contradiction avec les
dispositions de la présente loi et les principes mentionnés ci-dessus.
VI. Les règles générales du droit ;
VII. Les principes et règles d'équité.

Donc si dans le contrat, il est mentionné mobilité géographique ( avec précision de distance ) et sans préciser la nature de frais de remboursement de l'employé, celui-ci ( lésé bien entendu ou piégé par ce contrat) n'a pas le droit de contester maintenant la mobilité, bien entendu ceci cassera son salaire mensuel puisqu"il engagera des frais de sa poche malheureusement ( il fallait qu'il négoce les frais & avantages en cas de déplacement genre : Indemnité de transport, prime de panier, frais de déplacement justifié ou indemnité kilométrique si usage de sa voiture personnelle !!!

soit il accepte la situation soit il cherche ailleurs mais vu le contrat, il n'a pas droit malheureusement ( voir aussi ce que dit le réglement intérieur, convention si lieu.....)

NB : Éthiquement, cet employeur devra lui verser une indemnité de transport car s'il l'engage à un salaire A pour bosser à la région B, maintenant, il est muté à la région C, son salaire chutera logiquement vu les frais de port, nourriture , gasoil etc

Mais bon y a pas de moralité dans ce monde sauf chez une minorité...............wa allah a3lam



 

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MessagePosté le: 16/12/2017 12:55:20    Sujet du message: Indemnités de transport

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