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Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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silimandjaro
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MessagePosté le: 14/02/2006 23:07:08    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

bonjour, quelq'un peut-il me fournir une documentation sur la patente?.
avec mes remerciements


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MessagePosté le: 14/02/2006 23:07:08    Sujet du message: Publicité

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Anonymous
Invité

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MessagePosté le: 15/02/2006 12:33:17    Sujet du message: patente Répondre en citant

voulez vous presiser votre demamde

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Auteur Message
silimandjaro
Invité

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MessagePosté le: 16/02/2006 17:55:10    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

bonsoir, merci de votre attention,
je veux savoir cpmment est calculée la patente,
je suis etudiant.
mes remerciements.


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Auteur Message
Anonymous
Invité

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MessagePosté le: 16/02/2006 21:09:31    Sujet du message: patente Répondre en citant

bonsoir
consultez cette brochure, éditée par le ministère des finances.

Impôt des patentes
L’impôt des patentes s’applique à toute personne physique ou morale, de
nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une profession, une
industrie ou un commerce.
Le principal de l’impôt des patentes est constitué d’une taxe
proportionnelle établie sur la valeur locative des locaux professionnels.
Au principal de l’impôt des patentes s’ajoutent le décime et les centimes
additionnels.
Le produit du principal de l’impôt des patentes est affecté à raison de :
· 90 % au budget des communes ;
· 10 % au budget général de l’Etat.
Les centimes additionnels sont affectés au Budget de l’Etat, et le décime
est versé aux chambres de commerce et d’industrie, des pêches
maritimes, d’artisanat et de leurs fédérations.
Base de calcul de la TP :
La taxe proportionnelle (TP) est établie sur la valeur locative brute
normale et actuelle des magasins, usines, ateliers, remises, chantiers et
lieux de dépôts et de locaux, emplacements et aménagements servant à
l’exercice des professions imposables.
Principales exonérations :
Sont exonérés de l’impôt des patentes :
- les personnes exerçant dans la fonction publique ;
- les personnes physiques exerçant une des professions dénommées dans
la 7ème classe du tableau A ;
- les exploitants agricoles mais uniquement pour la vente en dehors de
toute boutique ou magasin, des récoltes et fruits provenant de leur
exploitation, ainsi que la vente de bétail qu’ils y élèvent ;
- les OPCVM, conformément au texte qui les régit ;
- pendant 5 ans, toute personne physique ou morale qui exerce une
profession, une industrie ou un commerce et ce, à compter du début de
l’activité concernée1.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas :
· aux établissements de crédit, BAM et la CDG ;
· aux entreprises d’assurance et de réassurance ;
· et aux agences immobilières.
Abattement : Pour la détermination de la valeur locative servant de base
de la TP due par les établissements hôteliers, il est appliqué au prix de
revient des constructions et aménagements de chaque établissement les
abattements suivants2 :
- 20 % pour la tranche de prix de revient (P.R.) ≤ 3 000 000 DH ;
- 40 % pour la tranche de P. R. comprise entre 3 000 000 DH < PR ≤ 6 000 000 DH ;
- 50 % pour la tranche 6 000 000 DH< PR ≤ 12 000 000 DH ;
- et 60 % pour la tranche > 12 000 000 DH.
1 : La L.F. pour le 2ème semestre 2000 a étendu l’exonération quinquennale au décime et aux centimes
additionnels.
2 : Dans un souci d’harmonisation, la LF 1997-1998 a étendu l’abattement institué en matière d’impôt des
patentes au profit des hôtels exploités par leurs propriétaires, aux gérants libres.
à bientôt. Wink


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Auteur Message
abdou85
Invité

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MessagePosté le: 10/10/2006 13:49:14    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

merci pour toi
tu ma donné se que j'en ai besoin


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Auteur Message
azerty
Invité

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MessagePosté le: 15/10/2006 16:19:06    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

comment est calcuLeE l' IS

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Auteur Message
zaer
Invité

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MessagePosté le: 15/10/2006 20:32:29    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

35% sur le benefice net fiscal.

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Auteur Message
nezha
Invité

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MessagePosté le: 28/10/2006 19:25:53    Sujet du message: quel sont les etapes pour creer une société Répondre en citant

zaer a écrit:
35% sur le benefice net fiscal.


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Auteur Message
hosna84
Invité

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MessagePosté le: 08/01/2008 19:45:06    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts Répondre en citant

35% sur le benefice net fiscal

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MessagePosté le: 13/12/2017 01:36:52    Sujet du message: Impôt des sociétés, I G R, T V A et autres impôts

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