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Retard déclaration TVA éxigible

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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bamoulay
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MessagePosté le: 11/03/2014 20:22:40    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

Bonsoir TLM,
J'ai besoin de toute urgence de vos lumières.
En préparant mon bilan 2013 et en effectuent un lettrage, j'ai découvert une facture du mois 02/13 qu'on m'a payé le mois 04/13 avec une TVA exigible de 1000 dhs et que j'ai omis de signaler dans ma déclaration du 2ème trimestre 2013.
A votre avis que dois-je faire?
1- une déclaration rectificative avec pénalités (10%+5%+0.5%*X mois) et X correspond au retard depuis l'encaissement càd 04/13 ou bien la date de déclaration 07/13 et par conséquent refaire toutes les déclarations suivantes (sachant que la TVA est dans le rouge depuis le 3ème trimestre)
2- rajouter discrètement ce montant à la rubrique 118 dans ma déclaration de février (avec ou sans pénalités?)en sachant que je suis passé à la déclaration mensuelle depuis janvier!
Merci d'avance


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MessagePosté le: 11/03/2014 20:22:40    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 13/03/2014 21:02:03    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

je pense que c'est mieux de régulariser ce montant omis dans la ligne 120 , pour eviter le désordre des autres déclarations deja fait 
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bamoulay
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MessagePosté le: 13/03/2014 21:14:47    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

Mais comme spécifié c'est une TVA Exigible et non déductible!!
la rubrique 120 fait partie des déductions


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simotic
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MessagePosté le: 13/03/2014 21:31:05    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

votre formulaire est très ancien 
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bamoulay
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MessagePosté le: 13/03/2014 21:40:37    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

Vous avez bien raison, nos avis se rejoignent, la rubrique 118 de l'ancien formulaire correspond bien à la 120 du nouveau.
Et en ce qui concerne les pénalités, je les rajoute ou pas et dans ce cas quelle est la formule de calcul?
Merci


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chadaconsulting


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MessagePosté le: 11/10/2014 09:49:00    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

bonjour 
s'il vous plait ,j'ai besoin de votre aide :
j'ai pas déposé les declarations suivantes:bilan /TVA/déclaration fiscale.sachant que la société est une SARL,son imatriculation était le 19/09/2013.
Combien de trimestres dois-je declaré jusqu'à présentET combien d'amendes?
combien d'amendes je doit payer pour le bilan , la délaration du résultat fiscalet les états de synthéses?
merci d'avance


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simotic
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MessagePosté le: 11/10/2014 11:05:27    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible Répondre en citant

pour l'exercice 2013 les déclaration non déposés
tva 3/2013 si neant 500 dhs ( Article 204 I )
tva 4/2013 si neant 500 dhs ( Article 204 I )
bilan 2013 500 dhs emis par voie de rôle ultérieurement
Déclaration des rémunérations versées à des tiers
Déclaration des traitements et salaires  500 dhs (Article 200 II )
Déclaration du Résultat Fiscal 500 dhs émise  par voie de rôle ultérieurement
Etat explicatif de l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré 1000 dhs (article 198)
declaration des elements imposables a la TP

pour 2014

tva 01/2014
tva 02/2014
et 03//2014 avant le 20 octobre


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:01:11    Sujet du message: Retard déclaration TVA éxigible

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