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Accomptes IS
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simotic
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MessagePosté le: 10/12/2014 23:00:08    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

le mien bien sur puisque il est basé sur les inspecteur des impôts.
en fairt si vous avez choisi votre traitement il faut faire la dispense de versement des autres acomptes en plus le système des impots détecte qu'un acompte est paye le mois 6 et absence des autres. plus lors d'une demande d'une attestaion fisclae les impot vont vous demande les explications car eux ils comptent sur un systeme .

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MessagePosté le: 10/12/2014 23:00:08    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 11/12/2014 00:02:26    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'explication....c'est clair maintenant, en effet, il faut suivre le cheminement ordinaire de versement des acomptes...

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MessagePosté le: 11/12/2014 00:11:54    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant


simotic a écrit:


en fairt si vous avez choisi votre traitement il faut faire la dispense de versement des autres acomptes e



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voila, tu as soulevé un autre cas que j'aimerais discuter à savoir la déclaration de dispense de versement,  (article 170 du CGI - circulaire  717 Tome 3 page 99

J'ai quelques questions si possible :

1.Dans la déclaration  dispense de versement, Modèle ADM090F-12I, on trouve
acomptes versés uniquement 1er acompte, 2ème acompte; 3ème acompte .....ou est le 4ème acompte dans le cadre ?

2.Toujours dans la déclaration Modèle ADM090F-12I, dans le cadre : Object de dispense des acomptes, il manque le 1er acompte !

Merci de m'éclaircir ces anomalies, si j'ai bien compris, le fisc oblige le contribuable à verser le 1er acompte puis dé^pôser la demande de dispense pour les autres acomptes (2ème, 3ème, 4ème)

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MessagePosté le: 11/12/2014 00:38:39    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

oui pour la 1ere quest donc s'il figure le 4eme acompte c'est quoi l’utilité de faire le dispense car tu paie le 1,2 et 3 mais strictement non pour le 4 eme donc a utiliser ce document.
la 2 eme quest tout dispense de versement d'acompte passe par un paiement obligatoire du 1 er acompte

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MessagePosté le: 11/12/2014 07:06:49    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

simotic a écrit:


oui pour la 1ere quest donc s'il figure le 4eme acompte c'est quoi l’utilité de faire le dispense car tu paie le 1,2 et 3 mais strictement non pour le 4 eme donc a utiliser ce document.
la 2 eme quest tout dispense de versement d'acompte passe par un paiement obligatoire du 1 er acompte



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non,en effet pas clair la réponse pour la 1ère question, car sur le formulaire de dispense, la logique qu'on doit mentionner tous les acomptes versés au cours de l'exercice N .....je donne un cas chiffré :

Exercice N, IS = 14.000
Exercice N+1,
IS = 10.000
Acomptes versés = 14.000

Au cours de l'exercice N+2, on aura comme ceci
Impôt imputable sur les acomptes de : 14.000-10.000 =4.000 dh ( IS imputable)
acompte théorique : 10.000/4 = 2500 dh
IS à verser au 31-03-N+2 : 0
1er acompte : 2500 (obligatoire)
2ème acompte : 2500
3ème acompte : 1000
4ème acompte : 0 ( on demande le dispense)
-------------------------
Total des acomptes versés = 6000
IS imputable = 4.000

Mes questions :

1.Normalement dans le formulaire de dispense, il doit y figurer les 4 acomptes versés au cours de l'exercice N +1 à savoir
1er acompte : 3500
2ème acompte : 3500
3ème acompte : 3500
4ème acompte : 3500

2.Dans ce cas chiffré, quand faut t il demander le dispense ? pendant le 2ème acompte, 3ème, 4ème ? est ce qu'il existe une règle à suivre pour demande de dispense , autrement dit, peux t on appliquer le dispense dés le 2ème acompte puis payer le 3ème acompte et 4ème acompte ou faut payer les 3 premiers acomptes et dispenser le 4ème acompte ?

Merci

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MessagePosté le: 11/12/2014 15:02:15    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

normalement le dispense de versement doit etre faite pour les 3500 de N-1 (4 eme acompte)
exemple IS 2013 14.000, dhs

1er acompte      31/03/2014 : 3500
2ème acompte 30/06/2014 : 3500
3ème acompte 30/09/2014 : 3500
4ème acompte 31/12/2014 : 3500 (a ne pas payer demander le dispence)

car on a estimé que le résultat de 2014 sera 10.000,00
donc on aura un excédent de (3500x3)-(10.000,00) = 500dh

en 2015

 1er acompte    31/03/2015 : 2500 - 500 (reste a imputer)  : 2000
2ème acompte 30/06/2015   : 2500
3ème acompte 30/09/2015   : 2500
4ème acompte 31/12/2015   : 2500




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MessagePosté le: 11/12/2014 22:56:13    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 Ok mais si on n'estime pas d'avance car si par exemple on arrête l'exercice 31-12-N+1, et y a encore des factures en attente à saisir, parfois jusqu le 31-01-N+2.du retard ou n'importe quelle raison, pas facile de fixer le résultat net au mois de décembre ....l'idée de dispenser d'avance le 4ème acompte me parait un peu risqué..

Exercice N, IS = 14.000
Exercice N+1,
IS = 10.000
Acomptes versés = 14.000

Au cours de l'exercice N+2, on aura comme ceci
Impôt imputable sur les acomptes de : 14.000-10.000 =4.000 dh ( IS imputable)
acompte théorique : 10.000/4 = 2500 dh
IS à verser au 31-03-N+2 : 0
1er acompte : 2500 (obligatoire)
2ème acompte : 2500
3ème acompte : 1000
4ème acompte : 0 ( on demande le dispense)
-------------------------
Total des acomptes versés = 6000
IS imputable = 4.000




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MessagePosté le: 11/12/2014 23:20:38    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

BSR
ici y'a pas de dismence de versement pour l'exemple cite
Impôt imputable sur les acomptes de : 14.000-10.000 =4.000 dh ( IS imputable)
er acompte    31/03/2015 : 00,00    
2ème acompte 30/06/2015   : 1000
3ème acompte 30/09/2015   : 2500
4ème acompte 31/12/2015   : 2500

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MessagePosté le: 11/12/2014 23:27:33    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je viens de relire la page 99 du circulaire 722 T3

II.- DISPENSE DE VERSEMENT D'ACOMPTES
La société qui estime que le montant d'un ou de plusieurs acomptes versés au titre d'un exercice sera égal ou supérieur à l'impôt dont elle sera finalement redevable pour cet exercice, peut se dispenser d'effectuer de nouveaux versements d'acomptes.

En effet, ce n'est pas une obligation .. c'est un choix pour la société d'opter pour le dispense ou non ! donc pour une raison de liquidité de sa trésorerie donc si'elle souhaite verser le 4ème acompte tant mieux sinon elle dépose une demande de dispense ?

Cette histoire de dispense oblige le service  à  avoir une estimation de résultat d'avance au début de décembre avant le 15-12-N pour pouvoir déposer la demande de dispense,   ce n'est pas souvent le cas d'avoir ce temps pour connaître le RN


Merci de confirmer



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MessagePosté le: 11/12/2014 23:38:33    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

La société qui estime que le montant d'un ou de plusieurs acomptes versés au titre d'un exercice sera égal ou supérieur à l'impôt dont elle sera finalement redevable pour cet exercice, peut se dispenser d'effectuer de nouveaux versements d'acomptes ( meme exercice et non pas N+1 ou N+2)


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MessagePosté le: 11/12/2014 23:49:58    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

pour bien comprendre ca veuillez se référer NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS  page 99,100 et 101

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MessagePosté le: 11/12/2014 23:57:10    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
 non, c'est clair...depuis ce matin,je pensais que c'était une obligation ..en effet cela reste un choix d'opter pour le dispense dans le même exercice en cours si on estime que le résultat du dit exercice sera supérieur ou égal

 si on sous estime le résultat, y a des pénalités et majorations

La suite de circ 722-T3 - page 99
B - SANCTIONS
Si lors de la liquidation de l'impôt, il s'avère que le montant de l'impôt effectivement dû est supérieur de plus de 10% à celui des acomptes versés, l’article 170-IV du C.G.I. prévoit l’application d’une sanction aux montants des acomptes provisionnels qui n'auraient pas été versés aux échéances prévues. Cette sanction est constituée par la pénalité et la majoration prévues à l'article 208 du C.G.I. à savoir :
 la pénalité de 10% ;
 la majoration de 5 % pour le premier mois de retard ;
 et la majoration de 0,50 % par mois ou fraction de mois supplémentaire.
En effet, la pénalité et la majoration précitée s’applique à la différence entre le montant de l’impôt définitif dû à la fin de l’exercice et le montant des acomptes versés, compte tenu du calendrier des acomptes qui aurait été respecté. En d’autres termes la majoration de retard est calculée pour les mois ou fractions de mois allant de la date d’échéance de l’acompte non versé jusqu’à la date de l’émission du rôle.


Cas
Ex 2013
IS = 16.000
Acompte versés = 10500 au lieu de 14.000 (4ème acompte dispensé)
--------------------
Reliquat IS à payer = 5500 dh alors qu'il aurait à payer 2000dh
Acomptes à verser : 16.000/4 = 4000

Ici dans ce cas, La différence entre IS du = 16.000 et les acomptes théoriques versés = 14.000 dépasse 10% (12.50 %)
Donc, comment calculer la pénalité et majorations de 31-12-2013 au 31-03-2014 date de paiement de reliquat IS et 1er acompte ?

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MessagePosté le: 12/12/2014 00:13:36    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

a payer pour le 4 eme acompte mal estime 8125-5500= 2625 dhs
principal              = 2625
penalite 10%     =265,50
majoration de 5 % =  132,75
0,5 jusuque paiement effective
et relique de 5500 au 31/03/N+1

1 er acompte    31/03/N+1: 4000  
2ème acompte 30/06/N+1  : 4000
3ème acompte 30/09/N+1    : 4000
4ème acompte 31/12/N+1   : 4000

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MessagePosté le: 12/12/2014 10:54:01    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

j'ai pas compris d'ou vient le montant 8125 dh ? en effet juste pour connaitre le cas chiffré
Cas
Exercice 2012
IS = 14.000
acomptes à verser au cours de l'ex 2013 est 14.000 /4 = 3500, la société s'est dispensé de 4ème acompte de 3500dh, en versant uniquement 3500 X 3 = 10500..

IS 2013 = 16.000 dh
Reliquat IS à payer = 5500 dh alors qu'il aurait à payer 2000dh
Acomptes à verser : 16.000/4 = 4000

Donc ton cacul reste ambigu ! merci


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MessagePosté le: 12/12/2014 11:34:56    Sujet du message: Accomptes IS Répondre en citant

bjr
vous avez dit que l'IS  théorique 2013 est de 16000 et acompte verse 10500/4 = 2625x3 = 7875  4 acompte est dispensé
 16000-7875 = 8125

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MessagePosté le: 13/12/2017 07:31:58    Sujet du message: Accomptes IS

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