fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
dépôt bilan 2007+bilan 2008

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 26/03/2014 15:31:59    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

SALAM.
Une fiduciaire a déposé le 1er bilan d'une SARL Ex 2007 Néant
En 2008 j'ai passé les écritures de l'exercice 2008 et ceux de 2007-achat/exercice antérieur et par omission je n'ai pas intégré les achats ex 2007 dans tab.3 et dans déclaration de résultat.
Pour la résolution de ce problème Est ce possible de refaire bilan 2007 et celui de 2008 et de les déposés aux impôts sans problème. et payer 500+500 pour les 2 dépôts.
y'a t'il un délai a ne pas le dépasser pour ces 2 bilan. 
merci de votre réponse.
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 26/03/2014 15:31:59    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 29/03/2014 22:46:22    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

les exercices 2007 et 2008 sont  prescrits  c'est inutile de les modifier 
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 09/04/2014 10:44:17    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

salam SIMOTIC

Donc; je dois passer l'écriture de régularisation dans l'exercice 2014 et payer la régularisation 2008 avec majoration même cela n'est pas mentionner dans l’État de déclaration de résultat fiscale de l'EX.2008


Merci de me répondre
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
Amato-Allah
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mar 2010
Messages: 111
Localisation: Rabat
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 09/04/2014 19:49:32    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

prescrit càd ne sera pas vu par le control s il sagissait de 2009 il pourait verifier les repports car il y a impact sur 2010

alors q c pas le cas
_________________
ان الله في عون العبد مادام العبد في عون اخيه

Avec une aide mutuelle on est tous des gagnants


Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 13/04/2014 11:37:14    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

merci Amato-Allah de votre explication, ya t'il un article de lois sur la prescription
alah irham biha lloualidine
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 17/04/2014 17:09:40    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

Les exercercices comptables sont prescrits audelà de 4 ans sauf s'il ya des reports déficitaires ou crédit de TVA.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 25/04/2014 10:29:16    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

oui mon frère PAULMALO il ya crédit tva et ce que dans ce cas Les exercices comptables 2007 et 2008 ne sont pas comptés comme prescrits .
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 25/04/2014 14:02:32    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008 Répondre en citant

Oui ils ne sont prescrits puisqu'il ya report de tva, mais en cas de contrôle, le fisc ne peut redresser que le crédit de tva en l'annulant.
Moi je conseille de ne rien faire et de laisser courir surtout si en ce moment vous déclarez des bénéfices.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 01:38:58    Sujet du message: dépôt bilan 2007+bilan 2008

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme