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insertion n° de registre de commerce sur système douane

 
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samira_2695
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MessagePosté le: 27/03/2014 18:02:21    Sujet du message: insertion n° de registre de commerce sur système douane Répondre en citant

assalam alaikom

Notre société est crée depuis 2011, elle a commencé son activité depuis 2011 le problème on a besoin des matières premières importé de l'étrangé   alors il faut absolument qu'on procède à l'insertion de n° de registre de commerce sur système douanier.


et pour celà il faut déposé le model J moins que trois mois aussi attestation d'existence.


Prière de m'aider comment obtenir cette attestation et me donner le model de la demande.


Merci 
_________________
j'aimerai bien aider et être aider


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MessagePosté le: 27/03/2014 18:02:21    Sujet du message: Publicité

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Nziha
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MessagePosté le: 15/07/2014 17:09:32    Sujet du message: insertion n° de registre de commerce sur système douane Répondre en citant

Salam alikom


Ci-dessous les documents nécessaire pour la création du RC au niveau de la douane :
•             Demande d’insertion sur papier entête légalisée . « voir modèle ci dessous  »
•             Bulletin notification de l’Identification fiscal « copie certifie conforme »
•             RC modèle J « copie certifie conforme »
•             Statut « copie certifie conforme »
•             CIN du gérant « copie certifie conforme »

NB / tous les documents ne doivent pas dépasser 3 mois



DEMANDE D’INSERTION D’UN NUMERO RC 
 
 
 
Centre RC * :……… ………………………………………………………………….……..……………Numéro RC* :………… ………………..……………………………….………………………………
Raison Sociale* :………… ……………… ………………………………..….…………………….…..
Adresse* :…………………………………………………………………………………………..………………
Identifiant Fiscal Unique (IFU) :…… ………………………………………………………………
Operateur opérant sous RED (oui/non):…… …………….…………………………………….



Avis et visa de la                                                                                          visa du 
 
    Cellule RED du                                                                                       demandeur 
 
Bureau douanier du 
 
    Ressort 
 


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:39:31    Sujet du message: insertion n° de registre de commerce sur système douane

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