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TVA Neant non declare

 
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abatchi
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MessagePosté le: 05/04/2014 20:56:41    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

Salam
j'ai crée une société en mois 06/2013. 
j'ai pas d'activités jusqu'à maintenant.
et je savais pas que je dois déclarer la TVA même si c'est NÉANT.
je paie la location + Electricité + eau.
comment faire pour déclarer cette TVA Néant?
merci.


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MessagePosté le: 05/04/2014 20:56:41    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 06/04/2014 22:41:25    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

donc vous n'avez pas de charges pour calcul de TVA la location n'a pas de tva ; pour l'eau et électricité vous etes locataire, les compteurs sont pas a votre nom donc vous etes obilger de declarer la tva meme si y'a pas d'"activite (2,3et 4/2013 et 1/2014) 500 dhs pour chaque tva non deposee
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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/04/2014 17:46:50    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

Votre déclaration est créditrice, donc vous perdez 15% sur la tva à récupérer . Pas de paiement de 500 dhs.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/04/2014 18:23:55    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

Mais attention si la réduction de 15% est inférieur à 500dh la sanction est de 500dh

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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/04/2014 09:13:42    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

Oui le minimum reste tjrs 500 dhs
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 22/04/2014 12:22:48    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

donc la pénalité  est de 500 minimum de toute façon c 'est ça ?!

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sania
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MessagePosté le: 22/04/2014 18:03:26    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
Mais attention si la réduction de 15% est inférieur à 500dh la sanction est de 500dh




est ce que cette sanction est basée sur une disposition?


crdlt


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 29/04/2014 09:25:42    Sujet du message: TVA Neant non declare Répondre en citant

salam
Pour ne pas payer les 500 dhs sur chaque déclaration trimestriel il vaux mieux avoir des factures dont la récupération doit recouvrir les 500 dhs par trimestre .
A bien noter j'ai déposé des déclarations tva des 4 trimestre d'une sarl dont le rouge principal ne dépassé pas 300 dhs cad  après deduct° 15% pn -45.00 -je reportE LE NOUVEAU ROUGE SUR DÉCLARATION SUIVANT ......EXT...
ET CE DANS L’ANNÉE 2010 .CETTE STE N'A pas EU D'ACTIVITÉ -pas de CA-et ce depuis 2010. 
SALUTATION
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:09:27    Sujet du message: TVA Neant non declare

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