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habillage sur vehicule ??

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 07/04/2014 15:35:23    Sujet du message: habillage sur vehicule ?? Répondre en citant

assalama 3alaykoum

On  est une école et on vient de recevoir  un avis de la Commune Urbaine  contenant l imposition  suivante

R.O.T.D.P.C habillage sur vehicule 
 année 2013 article 40/10/20-38

j ai rien compris veuillez m aider
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MessagePosté le: 07/04/2014 15:35:23    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 10/04/2014 15:23:58    Sujet du message: habillage sur vehicule ?? Répondre en citant

CA CONCERNE LE NOM INSCRIT SUR LA VOITURE DE LA SOCIÉTÉ C'EST COMME LA TAXE ENSEIGNE ET C'EST PAYÉE AU DÉBUT DE CHAQUE ANNEE

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 10/04/2014 20:38:16    Sujet du message: habillage sur vehicule ?? Répondre en citant

merci beaucoup
j aimerai bien avoir le texte de loi et le mode de calcul svp
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MessagePosté le: 11/12/2017 07:37:54    Sujet du message: habillage sur vehicule ??

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