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statut fiscal auto-école

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 09/04/2014 10:00:49    Sujet du message: statut fiscal auto-école Répondre en citant

assalam 3alaykoum

j aimerai bien que vous m expliquer le statut fiscale des propriétaires d auto-école  personne physique et personne morale

TVA ET IR car c est un secteur flou et aussi il est facile à reviser à travers les dossiers  des permis de conduire  déposés .

AUSSI l amortissement et le bilan car le suis perdu hhhh 

merci d avanace
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MessagePosté le: 09/04/2014 10:00:49    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/04/2014 17:10:59    Sujet du message: statut fiscal auto-école Répondre en citant

Bonjour,

                    Exclu du forfait.
                    soumis à la tva si le CA est sup à 2000.000 dhs
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 22/04/2014 12:19:16    Sujet du message: statut fiscal auto-école Répondre en citant

merci Mr paulamalo

mais la personne concernée est allée demander chez les impôt à travers IF et il lui on dit qu il fallait déposer la tva alors que l activité  a débuté en juillet 2013 càd le C.A pas encore réalisé . j aimerai que vos m expliqué plus SVP
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 29/04/2014 11:02:08    Sujet du message: statut fiscal auto-école Répondre en citant

salam


même en absence de chiffre d'affaire l'intéressé doit déclarer tva trimestriel avec néant de CA, vue les dépôts ne sont pas fait dans les délais :3eme trim.+4eme trim.2013 +1er trim2014 donc vous avez a payer 500dhs*3 déclaration soit 1500 dhs si votre déclaration au niveau de ca neant et dans les achats neant.
ou bien il vaut faux avoir des factures achats......ext..-pour tirer un rouge et déduire les 15% sur chaque déclaration.
salutation
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:43:03    Sujet du message: statut fiscal auto-école

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