fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Taxe d'habitation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
dinerios
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/04/2014 20:57:02    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2006 et j'ai jamais reçu de taxe d'habitation, mes voisins me disent qu'ils faut la déclaré car le notaire qui nous avait vendu l'appartement n'avait rien déclaré à l'époque. 
Ma question : qu'est ce que je risque si je ne la déclare pas?? et dois je payer depuis 2006 (8ans) si je la déclare?
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 09/04/2014 20:57:02    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
BADRAOUI


Hors ligne

Inscrit le: 31 Mai 2014
Messages: 7
Localisation: MAROC
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 14/06/2014 09:59:08    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Bonjour ; 


Normalement vous devez payer la taxe d'habitation , vu qu'elle est utilisée comme habitation principale , comme prévu dans la Loi à part pour les 5 premières années :


Exonération temporaire 
 
Bénéficient de l'exonération temporaire, les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de 
leur habitation principale, pendant une période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement. 



Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 19:04:42    Sujet du message: Taxe d'habitation

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme