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dette d'une sté envers une autre

 
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z.bahtaine
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MessagePosté le: 10/04/2014 11:39:11    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

bonjour tt le monde
une société X à emprunter d'une société Y une somme d'argent de 2.000.000,00 dh sans justificatif
les 2 société veulent mettre une trace.
que doivent elles faire? un contrat, un engagement, ...??
g besoin aussi d'un modèle

merci infiniment d'avance


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MessagePosté le: 10/04/2014 11:39:11    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 10/04/2014 16:59:27    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

ILS DOIVENT ETABLIR UN CONTRAT DE CREDIT AVEC DUREE MONTANT PRICNIPAL TAUX INTERETS ET MODALITES DE REMBOUSEMENT ETC

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 10/04/2014 16:59:58    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

FAUT PAS OUBLIER LES GARANTIES PROPOSEES

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z.bahtaine
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MessagePosté le: 10/04/2014 18:44:59    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

merci infiniment mon ami c bien claire
j'aimerais bien avoir un modèle si vous l'avez et si possible bien sur
question: les intérêts sont obligatoire? nous voudrions bien les éviter.

merci encore


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MessagePosté le: 11/04/2014 08:43:44    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

les intérêts sont obligatoires car il ne faut pas oublier que dans toute entreprise l'état est concernée, les intérêts et leur tva de 10% 

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z.bahtaine
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MessagePosté le: 11/04/2014 09:47:22    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre Répondre en citant

merci bcp ANCIENSUISLA

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MessagePosté le: 15/12/2017 04:38:43    Sujet du message: dette d'une sté envers une autre

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