fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
contrôle fiscale:secteur public

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
saadraddaf
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/07/2009 08:20:38    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public Répondre en citant

Bonjour,

Félicitations pour le travail et les informations enrichissantes que le site comporte.

voilà, pour un établissement publique qui n'est pas exonéré de l'IS: est ce que le fait d'avoir le budget signé par le ministère de finances est considéré comme étant une recette et sur la base de laquelle l'établissement doit payer l'IS. sachant que, l'établissement dans son activité ne va pas arriver à consomer son budget en entier.

j'ajoute que l'établissement dans ces dépenses est soumis au contrôle des finances à travers un trésorier payeur et un contrôleur d'état.

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/07/2009 08:20:38    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/07/2009 14:25:10    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public Répondre en citant

Article 9.- Produits imposables


   
II.-
les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des 
 
tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, 
s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la 
durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention.dans votre cas.si l'établissement dans son activité ne va pas arriver à consomer son budget en entier.
il faut constater le reste de budget comme produits constates d avance 449100*

merci de me corriger Very Happy



Revenir en haut
Auteur Message
saadraddaf
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/07/2009 08:13:38    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public Répondre en citant

Merci pour la réponse, mais est ce que vous pouvez m'xepliquer encore mieux?

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/07/2009 10:29:05    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public Répondre en citant

salam

pour bien cerné le problème il faut posé quelque questions :

Question 1er Q : est ce la subvention est de nature ; exploitation ou investissement?
Question 2ème Q : est ce la subvention est pour un seul ou plusieurs exercices?

Exclamation si la subvention est pour un seul exercice :
Question 3ème Q : est ce le cadre dans lequel l'investissement est donnée est totalement réalisé? ou il faut l'étalai à l'exercice suivant.


merci de me corrigé si j'ai tord

cordialement

 


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/07/2009 11:02:00    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public Répondre en citant

votre question (ce que je comprend);de savoir si vous êtes imposable ou non .
vous êtes imposable
 si vous avez reçu la subvention (compte bancaire).
la contre partie c est le compte 757500ou bien 716 selon la nature de la subvention
si non vous pouvez crediter le compte 345100 subvention a recevoir
 la partie non realiser  serait   comptabilise    au compte 449100 prodiut constate d avance pour ne pas avoir un paiement de is sur la base de la totalite de  la subvention 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 04:13:33    Sujet du message: contrôle fiscale:secteur public

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme