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Honoraire du notaire, TVA de ?

 
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pinpoon
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MessagePosté le: 14/04/2014 19:53:03    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

Bonsoir; 

S'il vous plait est ce que le travail que fait le notaire est considéré financier? 

Dans cette exercice ils nous ont indiqué la TVA est de 10% pour les opérations financières et de 20% pour les autres opérations sur immobilisations, ou biens ou services. 
Sachant que la loi de mon pays dit que la TVA sur les honoraires du notaire est de 10%. 
Quel taux de TVA je dois appliquer dans cette exercice sur les honoraires du notaire prenant en compte les informations procurées par l'exercice???? 

Merci pour l'aide.


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MessagePosté le: 14/04/2014 19:53:03    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/04/2014 17:43:47    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

honoraires notaire 10%
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pinpoon
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MessagePosté le: 15/04/2014 19:58:27    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

Oui mais selon l'exercice, la TVA de 10% est appliquer juste pour les opérations financières, donc ? 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/04/2014 07:06:56    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

pas du tout le taux de 10% est applicable même pour certains produits tel que le gaz

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/04/2014 07:08:00    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

vous n'avez qu'à lire un imprimé de tva pour en savoir plus sur les taux

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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/04/2014 09:12:41    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

La tva de 10% applicable pour les avocats; huissiers et autres activités................pas uniquement les banques
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pinpoon
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MessagePosté le: 16/04/2014 17:30:04    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

Merci pour les différentes explications. 
Je sais que le taux de TVA pour le notaire au Maroc est de 10%.
Mais selon l'exercices, quel taux je dois appliquer? L'exercice nous dis que le taux est de 10% sauf pour les opérations financières


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mahcom2012
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MessagePosté le: 15/05/2014 18:02:43    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ? Répondre en citant

normalement et en ma connaissance
les notaires dispose de 2 livres de consignation
-livre on inscrit les actes etablis par le notaire
-livre on inscrit les frais lies a ces actes
comptablite
7124
4455
3421
3488
10%ne sera applicable que sur le services du notaires
20% est lie au droit à la deduction
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:40:42    Sujet du message: Honoraire du notaire, TVA de ?

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