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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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3 procès verbal de nomination

 
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ilga
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PostPosted: 16/04/2014 10:10:42    Post subject: 3 procès verbal de nomination Reply with quote

Dans le cadre du partage d’expérience, Un client ma demander de lui établir 3 procès verbal de nomination :


1°) Procès verbal de nomination d’un responsable administratif qui va signer tous documents administratif sauf les chèques et les effets.


2- Un deuxième  Procès verbal de nomination d’un responsable de la comptabilité qui se charge de signé le Bilan + TVA + IS + IR.




3- Et un troisième Procès verbal de nomination d’un responsable de la trésorerie qui se charge de la réception des encaissements chez les représentants de la société et la caisse du comptoir.


Chez formistes quels vos remarques, vos suggestion et vos aides.


Cordialement
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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PostPosted: 16/04/2014 10:10:42    Post subject: Publicité

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simotic
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PostPosted: 17/04/2014 23:08:16    Post subject: 3 procès verbal de nomination Reply with quote

un seul PV AGE avec ces 3 résolutions 
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ilga
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PostPosted: 18/04/2014 07:53:59    Post subject: 3 procès verbal de nomination Reply with quote

un seul PV AGE avec ces 3 résolutions 
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salam alikom

si vous plait j'ai besoin un modèle de ce PV
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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simotic
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PostPosted: 18/04/2014 15:18:33    Post subject: 3 procès verbal de nomination Reply with quote


ACTE  DE  DELEGATION  DE  POUVOIRS 


 

 
Société  « ATLAS -  PLOMBARI »    S.a.r.l Au 
SOCIETE  A  RESPONSABILITE  LIMITEE  AU  CAPITAL   DE  900.000 DH 
SIEGE SOCIAL: 109  LOTISSEMENT   BOUTALAMINE    

 

PROCES  VERBAL 
DE  L'ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE 
Tenue le 13/05/2013 
  
  

L’an deux  mille treize, le  Trente  Juillet  (30/07/2013) à 10 heure 30 mn, l’associé unique de la Société :  ……………….   (SARL) A.U.  Au Capital  de 900.000,00 dirhams divisé en Neuf mille (9000) parts sociales de cent (100,00) dirhams chacune son siège social  à Sidi  Yahia …………..  Et représenté par  Mr  Ben  mOHAMMED,  

En qualité d’Associé unique et gérant unique de la société.

 

  

 

 

Mr le président constate que la totalité des parts composants le capital social est présente, déclare la régularité de L’A.G.E, et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour

 
Première résolution : 
nomination d’un responsable administratif 

 

L’Associé Unique reconnaît, accepte ou Autorise la délégation de pouvoirs faites au profit  de  Mr  ……………….., Né le ……………. à ……………de CIN n°: I…………et résident  à  ……………………………….  À cet effet il a les pouvoirs limités pour agir au nom de la société notamment pour la signature :

 

-          La signature aux appels d’offre des marchés dans toutes ses formes publics.  privés  ou  sous – traitance.

-          tous documents administratif sauf les chèques et les effets auprès de toutes organismes bancaires.

 
                                              Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité 

 

 
DEUXIEMME  résolution : 
Nomination d’un responsable de la comptabilité 

 

L’Associé Unique reconnaît, accepte ou Autorise la délégation de pouvoirs faites au profit  de  Mr  ……………….., Né le ……………. à ……………de CIN n°: ……………… et résident  à  ………………………………….  À cet effet il a les pouvoirs limités pour agir au nom de la société notamment pour  le suivi de comptabilité et la signature :

 

-          Suivi et tenu de comptabilité

-          signé le Bilan + TVA + IS + IR.

 
                                              Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité 

 
TROISEMME   résolution : 
nomination d’un responsable de la trésorerie 

 

L’Associé Unique reconnaît, accepte ou Autorise la délégation de pouvoirs faites au profit  de  Mr  ……………….., Né le ……………. à ……………de CIN n°: …………….. et résident  à  …………………………………….  À cet effet il a les pouvoirs limités pour agir au nom de la société notamment pour :

 

-          charge de la réception des encaissements chez les représentants de la société

-          charge de la caisse du comptoir.

 
                                              Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité 

 
QUATRIEMME   Résolution : 
Pouvoirs – formalités 

 

L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire du procès verbal pour accomplir toutes les formalités légales.

 
                                            Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité 

 

 Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 12 heures.

De tout ce qui est ci – dessus, il a été  dressé le présent procès verbal qui après lecture à été signé par les membres du bureau.
             
Faite à  ……………….. le  30/07/2013 
  
  
Signature 
  
lu  et  approuvé  Par   GeRANT  ET  associE  UNIQUE  : 
Mr   Ben    mOHAMMED              
 …………………….. 
  
  
  
DELEGATEURS  DE  POUVOIRS 
MR…………………… 
MR…………………… 
MR…………………… 
  

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ilga
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PostPosted: 19/04/2014 09:01:12    Post subject: 3 procès verbal de nomination Reply with quote

salam alikom

ALLAH IRHAM LIK WALIDINE

C'est très reconnaissant de votre part.

cordialement
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Mr Elkasmi
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PostPosted: 15/09/2019 09:13:21    Post subject: 3 procès verbal de nomination

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