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TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre

 
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bs tarik
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MessagePosté le: 17/04/2014 12:15:59    Sujet du message: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Répondre en citant

Salam, Je vous prie de m'aider sur ce point svp:
 Un client X (personne morale) a établie un contrat de gérance libre d'un fond de commerce et commerciale avec une société Y Bâilleuse pour un loyer annuel de 25000.00 dhs(HT).
 La st Y a donné au client X une facture de loyer avec TVA comme suit:
 HT: 25000.00
 TVA: 5000.00 (20%)
 TTC: 30000.00 .


Question: est ce que X peut récupérer cette TVA SVP??


Cordialement.
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MessagePosté le: 17/04/2014 12:15:59    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 17/04/2014 22:30:10    Sujet du message: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Répondre en citant

bs tarik a écrit:

Salam, Je vous prie de m'aider sur ce point svp:
 Un client X (personne morale) a établie un contrat de gérance libre d'un fond de commerce et commerciale avec une société Y Bâilleuse pour un loyer annuel de 25000.00 dhs(HT).
 La st Y a donné au client X une facture de loyer avec TVA comme suit:
 HT: 25000.00
 TVA: 5000.00 (20%)
 TTC: 30000.00 .


Question: est ce que X peut récupérer cette TVA SVP??


Cordialement.


Salam 3alaycom bs-tariq,
Vous pouvez récupérer la tva,
Pour pouvoir récupérer, il faut que le propriétaire X ait une activité assujettie à TVA …d’où le choix de l’option TVA pour la location. En contrepartie de la récupération quasi immédiate de la tva le propriétaire s’engage à rester dans le régime TVA, faute de quoi il devra rembourser au fisc la tva récupérée.
J’espère t’avoir un peu aidé. Bon courage !


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bs tarik
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MessagePosté le: 18/04/2014 10:42:46    Sujet du message: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre Répondre en citant

Salam, 
 Merci Bcq M. Fidor,
 vous m'avez bien aider.
 J'avais des doutes sur la TVA sur le loyer qui n'est pas en principe récupérable mais un autre confrère m'a dit que que pour la gérance libre c'est le fond de commerce qui relève de l'exploitation qui est louer .
 Cordialement.
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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:47    Sujet du message: TVA sur loyer d'un contrat de gérance libre

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