fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
maystro201
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 18/04/2014 20:55:29    Sujet du message: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Répondre en citant

bonjour tout le monde,


je voudrais savoir deux chose si c' possible :


la TVA sur effet escompter non échus et déclarer a l'échéance ou bien a l'escompte 


la TVA dans la quittance de la douane supporter par le transitaire et facturer plus tard au client importateur , elle serait récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire ça  veux dire le décaissement, ou bien a la date ou le transitaire paye la douane par c' propre moyenne 




merci 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 18/04/2014 20:55:29    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ilga
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Avr 2011
Messages: 117
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 19/04/2014 09:16:39    Sujet du message: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Répondre en citant

SALAM ALIKOM

La TVA sur effet escompter non échus et déclarer a l'échéance ou bien a l'escompte 

EST DECLARER A L'ECHEANCE

la TVA dans la quittance de la douane supporter par le transitaire et facturer plus tard au client importateur , elle serait récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire ça  veux dire le décaissement, ou bien a la date ou le transitaire paye la douane par c' propre moyenne

Récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
maystro201
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/04/2014 21:55:16    Sujet du message: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Répondre en citant

merci ILGA 


pour la facture du transitaire c' ce que mais collège mon dit aussi


cependant, pour l'effet je trouve que la déclaration de la TVA a l’échéance est en désaccordable avec le principe de la déclaration  sur encaissement ? 


Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 21/04/2014 16:30:13    Sujet du message: Re: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Répondre en citant

maystro201 a écrit:
bonjour tout le monde,


je voudrais savoir deux chose si c' possible :


la TVA sur effet escompter non échus et déclarer a l'échéance ou bien a l'escompte 


la TVA dans la quittance de la douane supporter par le transitaire et facturer plus tard au client importateur , elle serait récupérable a la date du règlement de la facture du transitaire ça  veux dire le décaissement, ou bien a la date ou le transitaire paye la douane par c' propre moyenne 




merci 


Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 21/04/2014 16:32:37    Sujet du message: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire Répondre en citant

Fidor a écrit:
Les effets escomptés non échus sont imputés dans le compte 51132 Effets à l’encaissement qui sont placés auprès d'une banque qui avance l'argent sur la traite moyennant un intérêt. Du coup la date de paiement de l'effet pour le tiré n'est pas passée.
Conséquence, dans le contrôle de la TVA sur les prestations de service les effets escomptés non échus sont importants. Comme c'est une TVA sur les encaissements il faut rajouter les effets escomptés non échus aux comptes de clients pour connaître la TVA collectée restant au bilan. S'il n'y a pas concordance, il y a risque de redressement fiscal. Cordialement,
 
Fido - Expert-comptable retraité



Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 23:50:00    Sujet du message: TVA sur effet non échus et douane payé par transitaire

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme