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Déménagement société - problème transport salariés

 
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Abou
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MessagePosté le: 23/04/2014 16:33:09    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés Répondre en citant

Bonjour,


Je suis le responsable d'une petite SARL, et nous sommes sur le point de déménager notre site de production à un peu plus de 20 km de notre lieu actuel. 


Je me demande si l'entreprise est obligée de prendre en charge les frais de transport quotidiens des salariés pour se rendre à leur nouveau lieu de travail.


En cas de refus des employés de suivre la société, est-ce considéré comme une démission ? 
Je ne sais pas vraiment comment faire. Comment ça se passe dans les autres sociétés en général ? Je ne veux pas pénaliser les salariés, mais il nous est impossible de payer les frais de transport car ça représente presque 2 000 dh par mois par salarié, et les salariés sont des opérateurs... Une telle prime de transport rendrait leur travail non rentable.


Merci de vos réponses svp.


Ps: je précise qu'il y a une clause de mobilité prévue dans leurs contrats de travail.


Abou


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MessagePosté le: 23/04/2014 16:33:09    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 23/04/2014 21:39:26    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés Répondre en citant

salam


^il nous est impossible de payer les frais de transport car ça représente presque 2 000 dh par mois par salarié^
1- donc est ce que le salarié peut supporter les frais supplémentaires de deplac?
2- s'il ya clause de mobilité dans le contrat (le contrat doit être légalisé par les 2 parties), c'est que le salarié accepte d’être muté ou de se déplacer la ou son supérieur veut l'envoyer
3- s'il n'ya pas de clause de mob. forcer un salarié a travailler dans un autre lieu ou dans une autre ville est équivaut à un licenciement abusif(non respect d'une clause de contrat)
dans ce cas il vaut mieux se mettre à table et négocier
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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Auteur Message
<Abou
Invité

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MessagePosté le: 24/04/2014 09:12:06    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés Répondre en citant

MABROUK a écrit:
salam


^il nous est impossible de payer les frais de transport car ça représente presque 2 000 dh par mois par salarié^
1- donc est ce que le salarié peut supporter les frais supplémentaires de deplac?
2- s'il ya clause de mobilité dans le contrat (le contrat doit être légalisé par les 2 parties), c'est que le salarié accepte d’être muté ou de se déplacer la ou son supérieur veut l'envoyer
3- s'il n'ya pas de clause de mob. forcer un salarié a travailler dans un autre lieu ou dans une autre ville est équivaut à un licenciement abusif(non respect d'une clause de contrat)
dans ce cas il vaut mieux se mettre à table et négocier



1. Les salariés ne peuvent pas supporter les frais de transport. 


2. Voici la copie de la clause de mobilité, et bien entendu les contrats sont signés + légalisés : 
  
CLAUSE DE MOBILITE
  
En fonctions des nécessités de service, xxxx Sarl se réserve le droit de procéder à la mutation du salarié à tout moment selon les conditions qui lui seront précisées par la direction. Le salarié reconnaît expressément que dans le calcul de son salaire la mobilité de son emploi a été prise en considération. 

 

 

 
3. Il y avait bien une clause de mobilité comme indiqué. Si nous venons à nous séparer des salariés, est-ce qu'il faut les licencier, si oui pour quel motif ? 
Y a t il d'autre alternative au licenciement ? 

 
Merci d'avance pour vos réponses. 

    

 

 


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MABROUK
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MessagePosté le: 25/04/2014 17:27:18    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés Répondre en citant

bonsoir


pour être valable, la clause de mobilité doit comporter des précisions notamment sur sa zone géographique d'application.
il ne faut pas prévoir que le salarié travaillera dans tout lieu désigné par l'employeur.
faites les démarches suivant la loi et surtout basez vous sur l’intermédiation de l'inspection du travail.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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Auteur Message
Fidor
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MessagePosté le: 26/04/2014 01:24:16    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés Répondre en citant

Abou a écrit:

Bonjour,


Je suis le responsable d'une petite SARL, et nous sommes sur le point de déménager notre site de production à un peu plus de 20 km de notre lieu actuel. 


Je me demande si l'entreprise est obligée de prendre en charge les frais de transport quotidiens des salariés pour se rendre à leur nouveau lieu de travail.


En cas de refus des employés de suivre la société, est-ce considéré comme une démission ? 
Je ne sais pas vraiment comment faire. Comment ça se passe dans les autres sociétés en général ? Je ne veux pas pénaliser les salariés, mais il nous est impossible de payer les frais de transport car ça représente presque 2 000 dh par mois par salarié, et les salariés sont des opérateurs... Une telle prime de transport rendrait leur travail non rentable.


Merci de vos réponses svp.


Ps: je précise qu'il y a une clause de mobilité prévue dans leurs contrats de travail.


Abou


Salam 3alaycom.
L'employeur doit respecter la procédure disciplinaire durant laquelle il va juger si l'attitude du salarié est constitutive d'une faute et décider du degré de sa gravité (faute simple, faute lourde ou faute grave). Ensuite, il peut envisager un licenciement pour faute.

En principe, une mutation imposée par l'effet d'une clause de mobilité ne nécessite pas son accord. Il ne peut donc s'y opposer, sauf dans les cas suivants :
l'étendue de la clause de mobilité n'a pas été suffisamment précisée. Il est donc possible que celle-ci ne soit pas valable. Pour plus d'information, se mettre en contact avec l’inspection de travail.
La mise en œuvre de la clause de mobilité est abusive.
La mise en œuvre de la clause porte atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale, à moins que cette atteinte soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ;
la mutation elle-même entraîne une modification du contrat et notamment une réduction du salaire ou un changement d'horaires.
. A bientôt …


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:40:23    Sujet du message: Déménagement société - problème transport salariés

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