fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Reception d'une notification de redressement sur terrain....

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Ayoub66
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/04/2014 11:20:17    Sujet du message: Reception d'une notification de redressement sur terrain.... Répondre en citant

En 2010,j ai acheté un terrain agricole dans l indivisible a un montant qui a était totalement et fidèlement déclaré et les droits d enregistrement ont été payé dans les délais. Actuellement j ai reçu de la part du fisc une première notification de redressement ayant pour objet le contrôle de la valeur estimative déclarée est inférieure a la valeur vénale a la date de mutation. Tout en m'invitant a payer un complément dans les 30jours  suivant la date de réception la notification ou de produire des observations a ce sujet a faire parvenir dans le même délai.


Prière de m'orienter que faire dans la présente situation, ou quelles sont les pièces à fournir ou la procédure à entreprendre pour me défendre. vos conseils et assistance seront les bienvenues.


Merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 24/04/2014 11:20:17    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Autres Impots et taxes Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme