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AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL

 
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sania
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MessagePosté le: 28/04/2014 18:28:18    Sujet du message: AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL Répondre en citant

LA SOCIÉTÉ exerce dans un local commercial avec une autorisation d’héberger des touristes. Elle veut exploiter un autre local bien aménagé pour ce cette activité tout en gardant le 1er, c'est un investissement et une extension du projet.
quelles sont les formalités à accomplir?
est ce que l'autorisation sous laquelle la société exerce est suffisante? 


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MessagePosté le: 28/04/2014 18:28:18    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 29/04/2014 16:30:31    Sujet du message: AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL Répondre en citant

pour les impots

-PV d'extension dans l objet social légalisé enregistré
-contrat de bail ( 2 eme local ) légalisé enregistré
-demande de modifiaction

pour Registre de commerce

-3 Formulaires de modifications au RC
-patente originale
-copie Contrat de bail légalisée
-demande
-JAL & BO
-


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MessagePosté le: 29/04/2014 22:00:54    Sujet du message: AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL Répondre en citant

JAL AND BO ca veut dire quoi ! cordialement

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simotic
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MessagePosté le: 29/04/2014 22:54:33    Sujet du message: AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL Répondre en citant

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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:50    Sujet du message: AJOUT D'UN LOCAL COMMERCIAL

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