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taxe habitation pour propriétaire

 
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riyad92
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MessagePosté le: 02/05/2014 17:56:58    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison. Cette maison est en location longue durée.
J'ai cette question - Merci pour votre retour.


Quelles sont les taxes à payer par le propriétaire et par le locataire ?


Cordialement


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MessagePosté le: 02/05/2014 17:56:58    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 05/05/2014 08:11:26    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

salam,


  - le propriétaire doit payer l’impôt sur le revenu foncier à déclarer en février de chaque année;  
  - le locataire doit payer la taxe de service communaux; 
_________________
salam tout le monde


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mahcom2012
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MessagePosté le: 15/05/2014 17:49:29    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

LE LOCATAIRE N EST DANS L OBLIGATION DE PAYER LA TAXE D HABITATION PUISQUE L AVIS D IMPOSITION EST NOM DU PROPRIETAIRE SAUF MENTION FAITE DANS LE CONTRAT DE BAIL
AU CA DU CONTENTIEUX LE PROPRIETAIRE DONC DOIT PAYER LA TAXE ET EN CAS DU JUGEMENT IL DEMANDE DES INDEMINITES DE REMBOURSSEMNT DU LOYER ET TAXES
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/05/2014 18:37:07    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

la taxe est collectée par le proprio au profit de l'état

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Fidor
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MessagePosté le: 17/05/2014 01:54:34    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

riyad92 a écrit:

Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison. Cette maison est en location longue durée.
J'ai cette question - Merci pour votre retour.


Quelles sont les taxes à payer par le propriétaire et par le locataire ?


Cordialement


Salam Riad92,
En effet, la loi n°6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires, stipule que les charges afférentes à l’habitation du locataire sont à la charge du propriétaire. Ainsi, les différentes taxes, à savoir la taxe d’édilité et d’habitation ainsi que l’assurance multirisque habitation sont obligatoirement payés par le propriétaire du local.
Tandis que le règlement des frais de syndic constitue un différend de taille entre locataire et propriétaire. En cas de défaut de mention par contrat de bail, de la partie à charge des frais de syndic, le propriétaire devra verser le montant nécessaire.
Fido (expert retraité)


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Auteur Message
sania
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MessagePosté le: 19/05/2014 18:24:42    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire Répondre en citant

un propriétaire d'un appart paye depuis 2009 la TH et la TSC sur son appart considéré par le service des impôts comme habitation secondaire et location et assimilés 
il a fait une reclaùmation en 2012 indiquant que c'est sa résidence principal et non louée
depuis 2012 les avis d'imposition sont normaux, mais est ce qu'il a le droit de demander un remboursement des années 2009 2010 2011 ou il a payé plus?


CORDIALEMENT


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:43:17    Sujet du message: taxe habitation pour propriétaire

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