fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
les déclarations fiscales

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
roxanne
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/04/2006 16:50:32    Sujet du message: les déclarations fiscales Répondre en citant

[/quote] bonjour je suis une étudiante en droit,veuillez me fournir une documentation concernant les déclarations fiscales, c'est vraiment urgent j'ai un exposé a rendre au prof , merci bcp Very Happy

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 09/04/2006 16:50:32    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 13/04/2006 15:37:06    Sujet du message: déclarations fiscales Répondre en citant

Bonjour Roxane
ci-aprés, trés résumé, énumération des principales déclarations fiscales.
Si tu peux présiser en quoi consiste ton éxposé, on pourai mieux t'aider.
Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.)
La date limite légale de souscription des déclarations est le :
31 janvier pour :
Le versement de la cotisation minimale pour les revenus professionnels soumis à l’I.G.R. sous le régime du revenu net réel et le revenu net simplifié.
28 février pour:
La déclaration annuelle des traitements et salaires versés au cours de l’année écoulée par les employeurs.
N.B.: Le versement de l'I.G.R retenu à la source est effectué dans le mois qui suit celui du versement du salaire
31 mars pour les:
Déclaration du revenu global de l’année ;
Déclaration des rémunérations versées à des tiers ;
Déclaration des rémunérations versées à des non résidents.
Impôt sur les sociétés ( I.S )
La date limite légale de souscription des déclarations suivantes est le 3ème mois qui suit celui de la clôture de l’exercice :
Déclaration du résultat fiscal de l’année ;
Déclaration du chiffre d’affaires faite par les sociétés étrangères imposables au forfait ;
Déclaration des rémunérations allouées à des tiers ;
Déclaration des rémunérations versées à des non résidents.
Versement du reliquat et des acomptes provisionnels (*)
Du reliquat éventuel sur l’exercice antérieur au 31 mars ;
Du 1er acompte provisionnel de l’exercice en cours au 31 mars ;
Du 2ème acompte provisionnel de l’exercice en cours au 30 juin ;
Du 3ème acompte provisionnel de l’exercice en cours au 30 septembre ;
Du 4ème acompte provisionnel de l’exercice en cours au 31 décembre.
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
Si vous êtes soumis à la Déclaration mensuelle, vous êtes tenu de déclarer avant l’expiration de chaque mois, le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante.
Si vous êtes soumis à la déclaration trimestrielle, vous êtes tenu de déclarer, avant l’expiration du premier mois qui suit chaque trimestre, le chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé et payer la taxe correspondante.
IMPORTANT
La date de dépôt retenue pour les déclarations acheminées par voie postale est celle figurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d’envoi.
(*) Pour les sociétés qui ont un exercice à cheval, le versement des acomptes s’effectue
le 3ème mois pour le premier acompte, le 6ème mois pour le deuxième acompte, le 9ème mois pour le troisième acompte et le 12ème mois pour le quatrième acompte.


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/12/2008 12:29:26    Sujet du message: Re: déclarations fiscales Répondre en citant

une question s'il vous plait....comment les sociétés font leur déclaration d'IR au maroc ? c-a-d quelle est la démarches suite pour le faire? et MERCI.

Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/12/2008 16:28:20    Sujet du message: les déclarations fiscales Répondre en citant

Salam

avant tous la société doit être inscris dans les registre de l'administration des impôt (vous devez vous disposer de numéro d'identification fiscale "IF")

1 Arrow   à chaque fin de mois vous calculez l'IR du sur les salaires payés au personnels (soit manuel "déconseiller", soit par logiciel).

2 Arrow vous remplissez le formulaire modèle RSC010F/07E disponible chez les kiosques, les papèteries ou à téléchargé directement  :  http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1469  (ce lien est actif ajd le 03/12/08, attention ca peu ne pas marché à long terme)

3 Arrow vous remplissez un chèque au Montant de l'IR dû,  au nom de Mr.le percepteur de la perception XXXXX (xxxx=perception de votre circonscription) et vous envoyé le coursier à la perception avec deux copie du formulaire + le chèque avant la fin du mois m+1. (ne pas oublié de faire une copie du formulaire remplis).

4 Arrow à son retour vous prenez la quittance de paiement et vous l'agrafé au copie du formulaire.

Arrow autre chose vous devez diposé un etat appelé etat 9421 à chaque fin d'année c'est -à-dire avant le 31 janvier de chaque n+1 pour l'année n détaillant tous les charges salariales payés par la socièté (ainsi que les cordonné de vous personnels) et dont la somme de l'IR doit etre égale aux  sommes payés par mois durant toutes l'année. (un contrôle + à ne pas oblié de faire une copie de chaque quittances payés pour les joindres à l'etat 9421) lien : http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1880
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1881
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1882
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1883
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=1884

Aîd Moubarak à tous le Monde

j'espère que j'etais claire si non merci de me le faire savoir.


Revenir en haut
Auteur Message
comptaamal
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/01/2009 09:23:07    Sujet du message: IR ETAT 9421 Répondre en citant

dauphin a écrit:




l'etat 9421 doit etre deposé au maximum le 28/02/n+1 mais pas 31/01//n+1

Revenir en haut
Auteur Message
simsima
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/03/2011 12:07:36    Sujet du message: les déclarations fiscales Répondre en citant

Bonjour,

          SVP quelle est la procédure d'octroi de la contribution de l'état liée à l'impôt sur le revenu pour une entreprise offshor?

          Merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:55:09    Sujet du message: les déclarations fiscales

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme