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VENTE EN FRANCHISE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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DOUNIA
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MessagePosté le: 05/05/2014 08:46:25    Sujet du message: VENTE EN FRANCHISE Répondre en citant

UNE STE NOUVELLEMENT CRÉE SON ACTIVITÉ SE BASE EN  PRINCIPAL SUR L IMPORTATION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES  (EN FRANCHISE)
ALORS JE VOUS REMERCIE D AVANCE DE BIEN VOULOIR M ORIENTER COMMENT TRAITER CE DOSSIER

ENCORE UNE FOIS MERCI D AVANCE
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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MessagePosté le: 05/05/2014 08:46:25    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 08/05/2014 23:10:45    Sujet du message: VENTE EN FRANCHISE Répondre en citant

bonsoir DOUNIA


1°- tout ce que la Sté paye au franchiseur en terme de formation et publicité.... doit etre comptabilisé en immobilisations incorporelles(frais préalables au démarrage)
2°- tout ce que la Sté paye au franchiseur en terme de droit d'utilisation de marque doit etre comptabilisé en immobilisations incorporelles(brevets, marques,...) cpte N°: 2220
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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Fidor
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MessagePosté le: 09/05/2014 02:30:42    Sujet du message: VENTE EN FRANCHISE Répondre en citant

Salam Dounia, 1°). Comptabilisation du droit d’entrée versé.
La partie qui paie des prestations du franchisé au franchiseur (publicité, formation, assistance) doit être comptabilisée en charge dans le compte de charge par nature. Elle pourra être comptabilisée en immobilisations incorporelles si elle répond aux conditions de « Frais préalables au démarrage »
La partie qui paye le droit d’utilisation de la marque du franchiseur, ainsi que son savoir-faire, peut être comptabilisé au débit du compte 2220 « Brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, concessions et droits similaires, »
2°). Comptabilisation des redevances de franchisage.
Les créances encaissées régulièrement par le franchisé (défini dans le contrat) doivent être comptabilisées au débit du compte 6137 « Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires».
Nb : à la clôture de l’exercice comptable passer :
1°) Charge constatée d’avance = Créances facturées - CA calculé.                                                                                                                           2°) Factures non parvenues = CA calculé - Créances facturées
Si tu veux un exemple d’écritures fais-moi signe. Cdt.


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:35:39    Sujet du message: VENTE EN FRANCHISE

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