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exoneration de la TVA

 
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OMARIUS


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MessagePosté le: 13/05/2014 09:20:20    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 
_________________
MERCI TOUS LE MONDE


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MessagePosté le: 13/05/2014 09:20:20    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 14/05/2014 09:27:31    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

OMARIUS a écrit:

Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 


Salam Omarius,
Veuillez reformuler votre question. Je vous répondrai inchallah. Cdt.
Fido (Expert retraité)


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OMARIUS


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MessagePosté le: 14/05/2014 14:13:16    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

salam Mr Fido

Merci beaucoup pour votre soutiens  , mon cas est un peux compliqué .

  • je suis un prestataire de service dans le domaine pétrolier . Et j'ai sou-traite  pour un client étranger ici au Maroc  c était en 2012 .  Par omission j 'ai facturé avec TVA sur vente d'un montant de 915 000 dhs . Le client a oublie  de demander une attestation d’exonération . Du cout j ai oublié moi aussi de déclarer cette TVA,  j ai déclare le chiffre d affaire comme exonéré . Donc le compte 4455 TVA facturé reste toujours créditeur dans les comptes, je l est pas soldé depuis 2012  . alors ma question est la suivante : est ce encore possible de demander une attestation d’exonération concernant cette opération  et de mon coté j établirais une facture avoir au  client pour annuler ce montant .
       Merci d'avance Very Happy
Fidor a écrit:

OMARIUS a écrit:
Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 



Salam Omarius,
Veuillez reformuler votre question. Je vous répondrai inchallah. Cdt.
Fido (Expert retraité)

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MERCI TOUS LE MONDE


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Fidor
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MessagePosté le: 04/06/2014 01:22:09    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

OMARIUS a écrit:

salam Mr Fido

Merci beaucoup pour votre soutiens  , mon cas est un peux compliqué .

  • je suis un prestataire de service dans le domaine pétrolier . Et j'ai sou-traite  pour un client étranger ici au Maroc  c était en 2012 .  Par omission j 'ai facturé avec TVA sur vente d'un montant de 915 000 dhs . Le client a oublie  de demander une attestation d’exonération . Du cout j ai oublié moi aussi de déclarer cette TVA,  j ai déclare le chiffre d affaire comme exonéré . Donc le compte 4455 TVA facturé reste toujours créditeur dans les comptes, je l est pas soldé depuis 2012  . alors ma question est la suivante : est ce encore possible de demander une attestation d’exonération concernant cette opération  et de mon coté j établirais une facture avoir au  client pour annuler ce montant .
       Merci d'avance Very Happy
Fidor a écrit:


OMARIUS a écrit:

Bonjour Tous Le monde

Je cherche a savoir si l’est encore possible d'obtenir une attestation d exonération  dont l'exercice  déjà cloturé
( la société exerce une activité exonérer )

Salutation 
 




Salam Omarius,
Veuillez reformuler votre question. Je vous répondrai inchallah. Cdt.
Fido (Expert retraité)




Salam 3Alaycom Omarius,
Tout d'abord, je m'excuse profondément pour ce long retard, mais j'étais vraiment débordé par de nombreux projets commencés, mais non terminés. 
1°)- Par omission j’ai facturé avec TVA sur vente d'un montant de 915 000 dhs   Rassurez-vous : que vous ayez ou non déjà encaisser de votre tiers, il n’est pas trop tard pour rectifier le tir à posteriori. Bon à savoir : vous avez la possibilité de remonter trois ans en arrière pour faire une rectification. Ainsi, une erreur sur votre déclaration sur vos revenus 2012, peut-être corrigée jusqu’au 31 décembre 2014.
Après avoir déposé votre réclamation au fisc, le plus courant est d’adresser une demande de réclamation à votre centre des impôts en joignant une copie de votre déclaration d’imposition erronée accompagnée des nouvelles pièces justificatives.
2°)- est-ce encore possible de demander une attestation d’exonération concernant cette opération  et de mon côté j établirais une facture avoir au  client pour annuler ce montant ?.         Rassurez-vous, et
 * N.B : Le bénéfice de l’exonération prévue par l’art 92-I-6°-9° et l’art 123-22° a) et 25° du Code Général des Impôts est limité aux entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de 24 mois à compter du début d’activité.
La procédure est valable aussi pour la demande en exonération de TVA des biens et services acquis par les titulaires de reconnaissance de permis de recherche ou les concessionnaires d’exploitation des gisements d’hydrocarbures ainsi que leurs contractants et sous contractants. Dans ce cas, la limitation à 24 mois à compter du début d’activité n’est pas applicable.
Voilà, j'espère que ça t’aide un peu. A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


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nada2011
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MessagePosté le: 11/06/2014 16:23:54    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

bonsoir tout le monde ,
je viens de tenir pour la première fois la comptabilité d une école supérieure d administration privée, sachant très bien que les écoles prives sont exonérés de la tva , je voulais savoir a propos de la facturation de nos clients a l étranger est ce que je doit faire les factures en TTC OU HT et est ce que c est obligatoire de facturer en devise euro puisque c est une société étrangère et quel article se situe cette obligation .

MERCI A TOUS .  


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Fidor
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MessagePosté le: 11/06/2014 23:48:48    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

nada2011 a écrit:

bonsoir tout le monde ,
je viens de tenir pour la première fois la comptabilité d une école supérieure d administration privée, sachant très bien que les écoles prives sont exonérés de la tva , je voulais savoir a propos de la facturation de nos clients a l étranger est ce que je doit faire les factures en TTC OU HT et est ce que c est obligatoire de facturer en devise euro puisque c est une société étrangère et quel article se situe cette obligation .

MERCI A TOUS .  



Salam 3Alaycom Nada2011,
Je peux déjà te donner une réponse : pas de TVA pour la facturation de vos clients à l’étranger.
Vous ferez une facture HT qui sera réglée depuis l’étranger. (Voir CGI-Article 92.- Exonérations avec droit à déduction Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit justifié de l'exportation) 
Fido (expert retraité)


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nada2011
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MessagePosté le: 12/06/2014 09:26:43    Sujet du message: exoneration de la TVA Répondre en citant

d accords même si le service est effectuée au Maroc ils sont exonérés vue que c est une école . la facture doitest ce obligatoire qu elle soit  en devise euro .
merci infiniment.


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:46:50    Sujet du message: exoneration de la TVA

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