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TRANSPORT INTERNATIONAL

 
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MACHAALLAH
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MessagePosté le: 23/05/2014 11:30:53    Sujet du message: TRANSPORT INTERNATIONAL Répondre en citant

Salam liljami3 !
je veux savoir quelles sont (pour une sarl ) les documents à fournir pour inscrire l’activité de transport international routier (TIR) à la taxe professionnelle ?
Merci pour votre aide .


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MessagePosté le: 23/05/2014 11:30:53    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 24/05/2014 19:07:38    Sujet du message: TRANSPORT INTERNATIONAL Répondre en citant

MACHAALLAH a écrit:

Salam liljami3 !
je veux savoir quelles sont (pour une sarl ) les documents à fournir pour inscrire l’activité de transport international routier (TIR) à la taxe professionnelle ?
Merci pour votre aide .


Salam Machaallah,
L’obtention des identifiants fiscaux est subordonnée aux procédures d’inscription au Registre du Transport et,
La demande d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandises pour compte d’autrui, au registre spécial de commissionnaire de transport de marchandises ou au registre spécial de loueur de véhicules automobiles de transport de marchandises avec ou sans conducteur doit être déposée auprès de la délégation régionale ou provinciale du Ministère de l’Equipement et du Transport dans le ressort territorial duquel le postulant est domicilié.
La demande d’inscription doit être accompagnée des pièces suivantes :
Photocopie de la pièce d’identité ;
Original de la fiche anthropométrique ;
Exemplaire des statuts mis à jour pour les personnes morales ;
Dernier procès-verbal de l’assemblé général désignant le ou les gérants pour les personnes morales ;
Certificat d’inscription à la patente ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration de capacité financière, accompagnée des justificatifs nécessaires ;
Diplôme ou justificatifs de formation ou d’expérience professionnelle dont doit être titulaire ou se prévaloir la personne chargée de la direction permanente et effective de l’entreprise.
Fido (expert retraité)
Source : Loi 16-99 modifiant et complétant le dahir n°1.63.260, Décret n°2.03.169, Arrêté n°2.03.169 du Ministre de l’Equipement et du Transport (en bref


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:32:59    Sujet du message: TRANSPORT INTERNATIONAL

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