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remboursement de conge de naissance

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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el-ayou
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MessagePosté le: 27/05/2014 18:13:17    Sujet du message: remboursement de conge de naissance Répondre en citant

salam wa3alaykoum


comment faire pour remplir la demande de remboursement de conge de naissance 
sachons que le salarié il touche 6782.00 net et le brut imposable 5500.00 soi le brut non imposable c 3000.00
je sais pas quoi faire 
c quoi le procédure exact 


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MessagePosté le: 27/05/2014 18:13:17    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 28/05/2014 09:09:22    Sujet du message: remboursement de conge de naissance Répondre en citant

el-ayou a écrit:

salam wa3alaykoum


comment faire pour remplir la demande de remboursement de conge de naissance 
sachons que le salarié il touche 6782.00 net et le brut imposable 5500.00 soi le brut non imposable c 3000.00
je sais pas quoi faire 
c quoi le procédure exact 


Salam 3Alaycom El-ayou, et le forum,
1°) - Le cas du mari : Calcul du montant du congé de naissance remboursé est=
Salaire du mois au cours duquel a lieu la naissance x 3 jours /26 jours.
(Le salaire de référence est plafonné à 6.000 DH. l’indemnité ne doit en aucun cas dépasser le montant maximum de 692,30 DH).

Pièces à fournir par l’employeur sont :
·         Le formulaire 318.1.01 « demande de remboursement de congé de naissance » en 3 exemplaires.
·         Un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
·         Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS.
·         Reçu de la somme versée au salarié par l’employeur en règlement du congé de naissance. (signé par les 2 parties).
2°) - Le cas de la femme :
·         Remplir après l'accouchement le formulaire "AVIS D'INTERRUPTOIN DE TRAVAIL ET DEMANDE D'INDEMNITES JOURNALIERES".
·         On doit présenter ce formulaire signé par l'employeur et le médecin au max 30j après l'interruption de travail.
·         Copie de CIN + copie de la carte CNSS + extrait de naissance du bébé
Fido (expert retraité)   
 


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muslima
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MessagePosté le: 10/06/2014 11:41:02    Sujet du message: remboursement de conge de naissance Répondre en citant

oui exactement c'est ça la procédure merci Mr Fidor , mais il faut avant déposer un dossier de déclaration de sont bébé à la cnss pour bénéficier de remboursement de congé , et cela dans un délai qui ne dépasse pas 6 mois 

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Arabian
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MessagePosté le: 16/03/2017 15:02:56    Sujet du message: remboursement de conge de naissance Répondre en citant

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La réponse de Mr fido te donne une piste
La CNSS se base sur le salaire brut déclaré sur le bds pour fixer le montant de remboursement plafonné à 692,30 DH
donc si le salaire brut déclaré sur le bds est 5500 dh , le montant de remboursement à mentionner est
5500 X 3/26j = 634,62 Dhs.
wa allah a3lam


_________________


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:42:08    Sujet du message: remboursement de conge de naissance

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