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Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..)

 
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larkam12


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MessagePosté le: 31/05/2014 07:20:15    Sujet du message: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Répondre en citant

Bonjour les amis,

j'aimerai vous demander si vous pouvez me renseigner sur le système fiscal applicable aux SNACKS et restauration rapide..

du point de vue taxes locales, taxes professionnelles et autres impôts...

merci d'avance pour votre concours...


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MessagePosté le: 31/05/2014 07:20:15    Sujet du message: Publicité

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 11/06/2014 12:37:16    Sujet du message: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Répondre en citant

Salam

votre snak sera une entreprise (SARL) ou une personne physique ? (plutot une SARL j'imagine)

Donc toutes les obligations qui s'imposent aux SARL sont applicables

Salam


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Fidor
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MessagePosté le: 11/06/2014 16:06:30    Sujet du message: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..) Répondre en citant

larkam12 a écrit:

Bonjour les amis,

j'aimerai vous demander si vous pouvez me renseigner sur le système fiscal applicable aux SNACKS et restauration rapide..

du point de vue taxes locales, taxes professionnelles et autres impôts...

merci d'avance pour votre concours...


Salam 3Alaycom Larkam12 le Forum,


D'accord avec Abdel Ali et j'ajoute que sont assujettis à cette taxe les exploitants des débits de boissons (cafés, bars, salon de thé, etc.)
·         L'assujetti doit s'acquitter spontanément, auprès du régisseur des recettes de la commune, du montant de la taxe à la fin de chaque trimestre,


·         Cette taxe s'applique selon le taux suivant : Entre 2% et 10% art.168 : des recettes annuelles résultant de la vente de boissons. (La taxe sur les débits de boissons est assise sur les recettes hors T.V.A., réalisées sur la vente des boissons à consommer sur place, effectuée par les exploitants des établissements soumis à la taxe.) obligation de payer par acomptes trimestriels.
Bien cordialement.                Fido (expert retraité)


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:03:37    Sujet du message: Fiscalité D'un Snack (taxations Et Impôts..)

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