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Retenue à la source

 
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najma


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MessagePosté le: 02/06/2014 09:25:10    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

bonjour

l 'article 12 DU CGI prevoit que la retenue à la source au taux de 10% est opérée sur les:
 
"Rémunérations pour le transprt routier de personnes ou de marchandises effectué du Maroc Vers l'étranger, pour la partie du prix correspondant au trajet parcouru au Maroc"
qu'en est il SVP pour le  transport routier de personnes ou de marchandises effectué de l'étranger vers le Maroc  ? est  ce que c'est le même traitement?

Merci d'avance.

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najma


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MessagePosté le: 02/06/2014 09:25:10    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 03/06/2014 23:57:13    Sujet du message: Retenue à la source Répondre en citant

najma a écrit:

bonjour

l 'article 12 DU CGI prevoit que la retenue à la source au taux de 10% est opérée sur les:
 
"Rémunérations pour le transprt routier de personnes ou de marchandises effectué du Maroc Vers l'étranger, pour la partie du prix correspondant au trajet parcouru au Maroc"
qu'en est il SVP pour le  transport routier de personnes ou de marchandises effectué de l'étranger vers le Maroc  ? est  ce que c'est le même traitement?

Merci d'avance.



Salam 3Alaycom Najma,
Étant donné que le plus souvent les travaux d'études sont réalisés pour partie au Maroc (travaux de sondages sur le terrain) et pour l'autre partie à l'étranger (traitement des données et leur analyse) la loi permet aux sociétés étrangères de soumettre à la retenue de 10 % la totalité de la rémunération correspondant à ces études.
Voilà, j'espère que ça t’aide un peu. A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:43:33    Sujet du message: Retenue à la source

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