fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
ASSUJETTISSEMENT AUTEUR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
shainadou


Hors ligne

Inscrit le: 02 Fév 2012
Messages: 1
Localisation: safi
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/06/2014 09:40:36    Sujet du message: ASSUJETTISSEMENT AUTEUR Répondre en citant

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci
_________________
لا اله الا الله


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 02/06/2014 09:40:36    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/06/2014 00:16:19    Sujet du message: ASSUJETTISSEMENT AUTEUR Répondre en citant

shainadou a écrit:

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci



shainadou a écrit:

Bonjour à tous(es) 


Je voudrai savoir si l'auteur est soumis à la  tva ou hors champ 


Merci


Salam 3Alaycom Chainadou,
Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. citées à l’article 89 du C.G.I
d) Cession de droits d’auteur
Lorsque les droits sont cédés par l'auteur, l'opération ne doit pas être soumise à la T.V.A. même si le droit est utilisé au Maroc, car il ne s'agit pas de prestation de services de nature commerciale ou industrielle. Par contre, la cession des droits devient une opération taxable lorsqu'elle est effectuée par une entreprise commerciale.
Voilà, j'espère que ça t’aide un peu. A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 14:55:59    Sujet du message: ASSUJETTISSEMENT AUTEUR

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme