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Location d un nouveau local

 
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kafi
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MessagePosté le: 03/06/2014 12:51:56    Sujet du message: Location d un nouveau local Répondre en citant

Salam alicom 
Une personne physique a loué un nouveau local à côté pour agrandir son magasin (il va démolir le mur de séparation ) ce nouveau local est sur la rue derrière avec un numéro et le numéro de la rue


Comment procéder pour qu il soit inscrit sur RC 
Merci


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MessagePosté le: 03/06/2014 12:51:56    Sujet du message: Publicité

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mahcom2012
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MessagePosté le: 03/06/2014 18:00:13    Sujet du message: Location d un nouveau local Répondre en citant

 SI LA DEMOLITION EST AUTORISER PAR LES AUTORITES VS AUREZ UNE EXTENTION DE LA SURFACE DONC VS AUREZ Q UN SEUL TITRE FONCIER
SINON POUR L AJOUT DU LOCAL IL FAUT INSCRIPTION A LA TAXE PROFESSIONNLLE ET MODIFIER LE RC
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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kafi
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MessagePosté le: 04/06/2014 09:01:31    Sujet du message: Location d un nouveau local Répondre en citant

Salam alicom
Est ce que si je demande le modif du RC les deux adresses vont apparaître sur l RC
Merci


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kafi
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MessagePosté le: 04/06/2014 09:07:17    Sujet du message: Location d un nouveau local Répondre en citant

Salam 
Je veux dire si après je demande un modèle J je trouve bien les deux adressses l adresse du premier local et l adresse du deuxième 


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:07:06    Sujet du message: Location d un nouveau local

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