fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
ACCIDENT DE TRAVAIL

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
hicham007
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Juil 2012
Messages: 55
Localisation: kenitra
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 04/06/2014 11:48:02    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

SALAM POSSIBLE QUELQU'UN M'INFORMER SUR LA BASE ET TRAITEMENT DE CALCUL  DE  ACCIDENT DE TRAVAIL ,,,?????

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 04/06/2014 11:48:02    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 05/06/2014 22:48:38    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

salam


La procédure administrative débute par l’information par la victime de l’AT à son employeur et ce dans un délai maximum de 24 heures. Ensuite, l’employeur procède, dans un délai de 48 heures, à une déclaration auprès des autorités locales, municipales ou, à défaut, auprès de la gendarmerie ou du chef du poste de police dont relève le lieu de l’accident. Puis, l’employeur fournit les certificats (de constatation, de prolongation et de guérison) aux autorités locales. Ces dernières sont tenues, de transmettre la déclaration de l’AT ainsi que les certificats au tribunal compétent dans un délai de 15 jours. Quant à l’autorité locale, elle a l’obligation d’informer l’inspecteur du travail. Débute ensuite la procédure judiciaire.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
hicham007
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Juil 2012
Messages: 55
Localisation: kenitra
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 06/06/2014 10:32:22    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

oui khouya merci bcp . oci je veux savoire le traitement du montant facturé de assurance AT ; est ce qu ils prend le salaire annuel brut * a un taux fixe ou koi ? par ce que cette anné nous a facturé le meme montante de AT de 2013 ; merci d avance

Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 06/06/2014 23:01:46    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

SALAM


salam


la prime d'assurance AT dépend la nature de déclaration des salariés:
si la déclaration est nominative ( le nom des salariés assurés est connu ), on applique au salaire annuel un taux qui peut varier légèrement Selon les compagnie d'assurance, environ 1.75, 1.8
il faut noter qu'en cas d'accident de travail, c'est l'assurance qui paye l'assuré et non la CNSS
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
hicham007
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Juil 2012
Messages: 55
Localisation: kenitra
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 07/06/2014 09:04:56    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

oui merci j'ai appelé le service d 'assurance m on dit que le taux fixé au contrat c 'est 2.1 %


je vous savoir le salaire annuel basé au calcul de AT c 'est le salaire brute est ne pas le net yak ??


Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 07/06/2014 22:35:54    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

salam


l'AT est calculé a partir de salaire annuel brut
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
hicham007
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Juil 2012
Messages: 55
Localisation: kenitra
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 07/06/2014 22:50:39    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

ok merci bcp

Revenir en haut
Auteur Message
aboughali


Hors ligne

Inscrit le: 22 Déc 2014
Messages: 1
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 22/12/2014 16:27:54    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL Répondre en citant

Bonjour ,
J'ai eu une fracture au pied au sein de mon travail , et la société l'a déclaré comme AT, J'ai passer mon dossier a un traumatologue , et il ma donner un arrêt de 20 jours plus une prolongation de 27 jours, après j'ai vu le docteur de l assurance, et elle ma mis en certificat de consolidation comme IPP 3%,et j'ai ramener une copie chez La responsable du département maladie et mutuels au seins de mon travail.
Mes questions :

1- C'est quoi les démarches qui arrive après ?
2- Pourrais savoir le montant que j'aurai vue que je touche un salaire de 5000 dhs.

Merci pour votre collaboration.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 01:39:24    Sujet du message: ACCIDENT DE TRAVAIL

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme