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Exonération des associations de la CM

 
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question88


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MessagePosté le: 08/06/2014 18:48:46    Sujet du message: Exonération des associations de la CM Répondre en citant

Bonjour,

S'il vous plaît est ce que c'est vrai que même si les associations à but non lucratif sont exonérées de l'IS, ils doivent payés la cotisation minimale de 1500 dhs et si c'est vrai ou est l'article qui le montre au niveau du code général des impôts ?


Merci beaucoup.


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MessagePosté le: 08/06/2014 18:48:46    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 09/06/2014 07:55:53    Sujet du message: Exonération des associations de la CM Répondre en citant

salam,
 elles sont exonérées de l'IS et  de la cot mini
_________________
salam tout le monde


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question88


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MessagePosté le: 10/06/2014 19:51:29    Sujet du message: Exonération des associations de la CM Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
salam,
 elles sont exonérées de l'IS et  de la cot mini
alors pourquoi notre professeur nous a dit qu'au niveau de la CM elles doivent payer le minimum de 1500 dhs  ?

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MOUHSSIN


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MessagePosté le: 22/02/2016 14:41:43    Sujet du message: Exonération des associations de la CM Répondre en citant

SALAM J AI UN PROBLÈME je veux déposer  le bilan  de notre association (exonère de l IS ) mais  J arrive pas a remplir  la déclaration du résultat fiscale  PUISQUE C EST LA RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE BILAN .
MERCI D AVANCE .


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:48:33    Sujet du message: Exonération des associations de la CM

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