fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE
Aller à la page: <  1, 2
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 15/12/2009 11:59:35    Sujet du message: tva immobilier Répondre en citant

Bonjour à tout le monde

je crois que chacun de nous essaie d'analyser l'acte de promotion immobiliere selon une position précise et selon sa conviction

la difference vient à ce que les uns classent d'un point de vue  purement commercial et se basent sur le droit commercial d'une façon général.

les autres se basent sur le droit et la législation fiscale

à mon avis parfois la différence et meme la contradiction est flagrante entre le droit fiscal et le droit commercial ;l'exemple le plus eloquent est celui  de la societé immobiliere transparente

si on s'adresse uniquement à l'administration fiscale il faut raisonner fiscalement
si on s'adresse au tribunal administratif  il faut présenter  les articles du droit commercial à l'appui

à mon avis il faut essayer de scinder les actes immobiliers fiscalement avant de les classer commercial

1/ si une personne à la qualité de promoteur immobiler  fait proceder par une personne entrepreneur de construction ou promoteur immobilier dans le cadre d'un contrat commercial   ;il garde toujours sa qualité de promoteur
le probleme n'est pas celui de location ou de vente
vous pouvez etre promoteur et louer vos apppartements si vous n'arrivez pas à vendre ;dans ce cas la regularisation sera etablie sur la base bareme location  ;
la question  primordiale  est ce que cette personne à achete le terrain la construit  et a obtenu son permis d'habiter ou les conditions d'habitabilité son reunis  pour cet acte immobilier oui ou non on rejoint par la les art TVA
2/ cette notion du consommateur final ou consommateur intermediaire je crois il faut l'eviter en TVA parce que ce secteur a un traitement particulier
et le legislateur vise à avantager les promoteurs compte tenu de notre contexte marocain et la vente des appart n'est pas un produit de large consommation vendu dans les grandes surfaces
la premiere societé recupere parce que elle a la qualité de promoteur et elle a procedée ou fait proceder par une autre l'acte de construction
la deuxieme elle a aussi la qualité mais elle n'a pas fait procedér soit par elle soit par une autre
elle veut tout simplement faire un acte commercial d'achat vente  et on rejoint par la  la loi 15-95 du CC Marocain
3/ fiscalement la vente de l appart mur nu  c'est bien acte civil vous achetez mur nu vous vendez mur nu ou est la valeur ajoutée?
à part si on entre dans d'autres details MAIS LE PRINCIPE RESTE LE MEME
Donc à mon avis  il faut se positionner dans le raisonnement si vous raisonnez fiscalement pure c'est une chose et si vous raisonnement commercial juridiquement parlant c'est autre chose
SALUT A TOUT LE MONDE

Merci à tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 15/12/2009 11:59:35    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
tangeramo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 15/12/2009 13:38:01    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

merci tout le monde pour vos réponses


d'abord je vais me présenter cé hassan de tanger je travail ds un cabinet de conseil à Tanger


qd j'ai reçu le dossier de mon client la première fois il m'a posé cette question est ce qu'il va facturer la TVA dans le cas de la revente de ces appartement. au début j'ai considéré l'opération c'est une opération de promotion immobilière donc l'opération sera soumis à la TVA.


mais mon client m'a dit cé pa possible l'opération n'est soumis à la TVA et surtout certains bureau fiscal à casa leur dise ça.


après j'ai décidé de rechercher de manière approfondie dans le sujet.


et comme je vous ai dit, ja'i appelé l'ad de OUJDA et j'ai apssé à l'adm de tanger et puis jé consulté la direction générale de rabat des impots service de TVA.


à noter une chose dans l'adm fiscal de Tanger , comme vous savez les inspecteurs de l'adm participe à des formation interne et parmi eux il y avait une personne qui ma sortait un schéma de ce problème qui l'ont étudier à rabat lors de leur formation. l'inspecteur m'a laissé le temps dans son bureaude  recopier le schéma sans me donner l'orginal parce que cé des doc interne confidentielle.


également j'ai rappelé l'adm de OUJDA une deuxième fois et qd je leur dit voici la position de Tanger , il m'ont sorti un deuxième argument c'est celui de commerçant de gros des appartements et dans cette appelle ils ont rejeté que l'opération de l'achat des appt en vue de les revendre n'est pas une opération de promotion immobilière et que l'achat des appt en vue de les revendre est une opération de commerçant de gros des appts.


j'ai accueillé ttes ses info et j'ai appelé la direction de rabat- service de TVA et j'ai parlé avec le chef de legeslation en matière de TVA Mr. DARDAR.


également j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception en mois AOUT et un, fax et jusqu'à maintenant j'ai pas eu de suite.


mais en parlant avec Mr DARDAR il m'a expliqué la situation que ces opération ne sont pas une opération de promotion immobilière et ne peut jamains être une activité annexe d'un promoteur tandis que la définition d'un promoteur immobier est claire. et qd j'avais l'hypothèse de commerçant gros des appt , il m'a dit que ctte hypothèse n'a aucun sens et que l'adm d'oujda à tort.


pour moi j'été bien convaincu par la position de rabat et surtout qd j'ai fais la compraison navec la compt français en matière de TVA sur ce point l'ad des impot en france était clair sur ce sujet et même il y a des jrisprudence dans ce sens.


mais le problème qui me préoccupe cé j'ai pasun écrit dans ce sens qui approve ce que dit la direct gle de rabat.


je vais les saisir une deuxième fois afin d'insister d'avoir un écrit dans ce sens.


merci tt le monde de votre coopération.


Revenir en haut
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 15/12/2009 14:28:08    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

Mr Tangeramo

j'aimerai bien savoir si les digeants des deux societés de promotion immobiliere  ont ils un lien de famille ou de parenté oui ou non?


Revenir en haut
Auteur Message
tangeramo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 15/12/2009 15:08:34    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

non pas du tout aucun lien entre eux

Revenir en haut
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 15/12/2009 21:29:16    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

c'est un point positif pour vous et pour ces societés
vous vous concentrez sur votre probleme exposé precedemment
ma reponse est que la deuxieme vente reste un acte civil 
le service qui vous a répondu operation taxable en tva est en erreur
de plus cette notion de grossistes en appartement est vraiment risible
il y a des appart qui coutent plus que le seuil
vous n'avez pas besoin d'attendre ;vous avez une justification qui est l'ecrit adressé au service législation des impots
de plus vous avez contacté le service de Rabat  ;n oubliez pas le service central des impots se trouve à Rabat
donc il faut prendre en considération la réponse de Rabat
salut ç tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 15/12/2009 21:53:19    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

Bonjour tout le monde

j'aimerai savoir pourquoi vous classez les operations de TVA en operations taxables et operations exonerézs

pourquoi ne pas classer tout simplement la 2 eme vente en operation hors champs d'application

c'est plus logique    et dans ce cas il ne va jamais figurer ni dans le taxable ni dans l'exo

et c'est la raison pour laquelle vous ne trouvez jamais un article qui exonere ce cas  puisque l opération n'est pas taxable pour être exoneré

merci


Revenir en haut
Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 21/12/2009 11:01:38    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE Répondre en citant

Ces classements sont définis par la DGI voir declarationde tva
 1- Operations taxable
 2-Operations hors champs d application
 3- Operations exonérées avec droit ou sans droit de déduction
 4-Operations faites en suspension de la taxe
 

Toutes les opérations qui  ne répondent pas à la condition d exonérations ou l imposition sont classées dans   les opérations hors champs d applications
 




Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:51    Sujet du message: DECLARATION DE LA TVA D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme