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remboursement de tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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WAFAE AZZOUZ


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MessagePosté le: 12/06/2014 10:13:23    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

 
    Bonjour,

Puis-je avoir la procédure du remboursement de TVA,dés la première étape jusqu' au encaissement du montant,ainsi que les articles relatifs,sachant qu'il s'agit d'une société exportatrice avec un chiffre d'affaire totalement exonoré.
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 12/06/2014 10:13:23    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 13/06/2014 19:00:17    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

WAFAE AZZOUZ a écrit:

 
    Bonjour,

Puis-je avoir la procédure du remboursement de TVA,dés la première étape jusqu' au encaissement du montant,ainsi que les articles relatifs,sachant qu'il s'agit d'une société exportatrice avec un chiffre d'affaire totalement exonoré.
Merci d'avance.


Salam 3Alaycom WAFAE AZZOUZ,



Pour pouvoir se faire rembourser le Crédit de Tva, voilà les documents exigés :
  • Une demande (Modèle AAC121F) déposée à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés. Ce dépôt est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre pour lequel le remboursement est demandé ;
  • Les pièces justificatives des achats à l’importation :

·         Une copie des factures d'achat   * Un relevé des factures d’achat * Une copie de la déclaration d'importation et de la quittance de règlement de la TVA y afférente.
  • Les pièces justificatives des achats au Maroc : Une copie des factures ou mémoires d'achat · Un relevé récapitulatif des factures d'achat. 
  • Les pièces justificatives des exportations :
  •  Les avis d'exportation revêtus du visa des services de la douane · Un relevé des avis d’exportation · Les copies des factures de vente établies au nom des destinataires à l'étranger, revêtus du visa des services de la douane · Un relevé des copies des factures de vente. 
  • Les attestations de vente en exonération ou de suspension de la taxe et les factures justifiant de la réalisation effective de ces opérations. (Ces attestations doivent être produites par les personnes effectuant des opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations ou de la suspension prévues aux articles 92 (I- 3° et 6°) et 94 du CGI).
Frais : Un timbre de 20 dirhams.   Lieu de dépôt : Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable. Lieu de délivrance : Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus. Délai de traitement : Moins de trois mois. Contact : Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable. Source d'information (département d'origine) Source : Direction générale des impôts
Sauf erreur de ma part.         Fido (expert retraité)


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WAFAE AZZOUZ


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MessagePosté le: 14/06/2014 08:40:15    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

  Wa3alaykomo asalam,


Merci infinement Mr Fido 


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UKER


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MessagePosté le: 07/07/2014 02:12:29    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

Bonjour à tous, 
Comment déterminer le crédit de TVA ?
Par exemple :


- TVA sur les investissements  20 Kdhs et une TVA sur charges 60 Kdhs  
- TVA déclarée sur le CA =  10  Kdhs
J'ai un crédit de TVA de 70 Kdhs,  il sera déterminé comment : 20 Kdhs pour les investissements et 50 Kdhs pour les charges, ou bien 10 Kdhs pour les INV et 60 Kdhs pour les charges ?.....C'est la répartition qui pose problème ?
Merci pour votre aide, 


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Fidor
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MessagePosté le: 07/07/2014 04:17:45    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

UKER a écrit:

Bonjour à tous, 
Comment déterminer le crédit de TVA ?
Par exemple :


- TVA sur les investissements  20 Kdhs et une TVA sur charges 60 Kdhs  
- TVA déclarée sur le CA =  10  Kdhs
J'ai un crédit de TVA de 70 Kdhs,  il sera déterminé comment : 20 Kdhs pour les investissements et 50 Kdhs pour les charges, ou bien 10 Kdhs pour les INV et 60 Kdhs pour les charges ?.....C'est la répartition qui pose problème ?
Merci pour votre aide, 



Salam 3Alaycom Uker,               
J'ai un peu de mal à comprendre votre question... Mais de toute manière, on a :
- Crédit à reporter (en rouge) (190-130)= Total de la TVA déductible- TOTAL de la TVA exigible
(60 Kdhs + 20 Kdhs) - 10 Kdhs = 70 Kdhs
_____
Voilà, C'est ce qu'il me semble, à confirmer ou infirmer.          Fido (expert retraité)


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UKER


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MessagePosté le: 07/07/2014 15:00:03    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

Bonjour,

Justement pour les 70 Kdhs , si je la demande en remboursement, comment dois je la séparer ? :

* 20 Kdhs pour les investissements et 50 Kdhs pour les charges ?
* 10 Kdhs pour les INV et 60 Kdhs pour les charges ?

Je reformule ma question:  comment dois je déterminer quelle TVA déductible a été neutralisée (donc enlevée de mon crédit) par la TVA facturée.

Merci bien,

 


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Fidor
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MessagePosté le: 08/07/2014 15:09:53    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

UKER a écrit:

Bonjour,

Justement pour les 70 Kdhs , si je la demande en remboursement, comment dois je la séparer ? :

* 20 Kdhs pour les investissements et 50 Kdhs pour les charges ?
* 10 Kdhs pour les INV et 60 Kdhs pour les charges ?

Je reformule ma question:  comment dois je déterminer quelle TVA déductible a été neutralisée (donc enlevée de mon crédit) par la TVA facturée.

Merci bien,

 



Salam 3Alaycom Uker,               
Il ne faut pas se compliquer la vie Uker! C’est tellement simple et claire. Les factures d’achats justifient le crédit de TVA. (Solde du compte 3456- Etat crédit Tva). Le Trésor public est censé uniquement connaître vos facturations et vos achats. Du coup, le crédit de Tva doit être appuyé des documents justificatifs :
1°) - pour les importations directes, une copie des factures d'achats, une copie de la déclaration d'importation et de la quittance de règlement de la Tva.  2°) - pour les achats de biens et services, les livraisons, les façons et les travaux effectués au Maroc, la copie des factures ou des mémoires comportant toutes les indications d'ordre commercial et fiscal requises. 3°) - les documents justifiant le chiffre d'affaires réalisé sous le bénéfice de l'exonération ou de la suspension prévues aux articles 8, 8 bis, 9 et 9 bis de la loi précitée. 4°) - les relevés récapitulatifs distincts établis pour chaque catégorie de justificatifs susvisés. Donc, j'espère que mes petits de MC pourront faire d’autres suggestions...
_____
Voilà, C'est ce qu'il me semble, à confirmer ou infirmer.          Fido (expert retraité)


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MED1964
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MessagePosté le: 22/09/2014 12:14:45    Sujet du message: remboursement de tva Répondre en citant

Salam,
en ce qui concerne le remboursement de la TVA sur le gasoil est ce qu'il y a un traitement spéciale?

Merci d'avance


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MessagePosté le: 14/12/2017 20:59:14    Sujet du message: remboursement de tva

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