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Facturation à l'étranger

 
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Auteur Message
chraibi
Invité

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MessagePosté le: 03/09/2009 13:18:18    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

Bonjour à tous,

Voilà j'ai une SARL qui vends des services (Infogérance de serveurs, hébergements etc ....) domiciliée au Maroc.

Souvent j'ai à vendre mes services essentiellement en France. Mais la facturation me pose un problème.

Puis-je émettre une facture en Euros? puisque le dirhams n'est pas une devise. On m'a dit que oui, mais d'autres mon dit que non.

On m'a dit aussi que une fois cette facture émise, le client français fais le virement par exemple et il y a la retenue à la source, est-ce vrai? je sais qu'elle est de 10%

Voilà si vous pouvez m'éclaircir un peu car je suis vraiment perdu et si possible de me donner la réponse avec un petit lien vers un texte de loi

Cordialement


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MessagePosté le: 03/09/2009 13:18:18    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 07/09/2009 13:10:34    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

bonjour

normalement les prestations de services rendu au maroc et utilsee ou exploite  a l etranger sont exonerees de TVA./.et de   IS POUR UNE PERIODE DE 5ANS ET 17.5% APRES. il n yapas de retenus a payer

DONC VOUS DEVEZ FACTURER EN DEVISE ET PAYE EN DEVISE POUR QUE LES CONDITIONSDE L EXONERATION SONT REMPLIS.
VOIR ARTICLE 92 DU CGI.
Article 92.- Exonérations avec droit à déduction 
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit
à déduction prévu à l'article 101 ci-dessous : 
 
1°- les prestations de services rendues à l'exportation
par les assujettis. 
L'exonération s'applique  à la dernière 
prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet 
direct et immédiat de réaliser l'exportation elle-même. 
Par prestations de services à l'exportation, il faut entendre : 
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en 
dehors du territoire marocain ; 
 
 
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit 
justifié de l'exportation : 
 
 
- des services par la production de la facture établie au nom du client à 
l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment 
visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.


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Auteur Message
chraibi
Invité

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MessagePosté le: 07/09/2009 14:26:52    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre réponse, je peux donc facturer sans aucun problème mes services en France avec une facture exclusivement en Euros et recevoir un virement en Euros sur le compte de la société. Ai-je bien tout compris?


Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 08/09/2009 09:45:31    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

oui

mais .il faut que la notion d utilisation ou et d exploitation de service  a l etranger doit etre respecte.

apres vous etes obliger de deposer (pour toutes les societe exportatrice de bien ou de service) un dossier  a  loffice d echange pour justifier les operations et les transactions en  devises


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 16/09/2009 22:19:13    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

Bien dit KHALID

Merci au nom du forum


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Auteur Message
mens
Invité

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MessagePosté le: 08/11/2009 23:23:05    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

Bonjour,

  

 J ai plus au moins le même souci.

 je doit facturer un service que j ai rendu à une association étrangère. Mais je sais vraiment pas comment avoir le paiement et procéder auprès du fisc en ce qui concerne la tva.
Et puisque je serai payer en devise, comment faire pour que ça rentrer directement via virement sur mon compte bancaire. 
Merci d`avance


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 09/11/2009 14:13:56    Sujet du message: Facturation à l'étranger Répondre en citant

bjr  mens

1-pour ce type des operations il faut que le service que vous avez rendu repond au conditions fiscale (voir les conditions ci desus articles 92)

2-pour la tva .vous etes exonere de tva sur le mantant de chifre d affaire realisé .et reduction de 50% au niveau is (17.50%)

pour le reglement il faut  que vous donnez a votre client le numero de votre compte bancaire (puisque le virement recu doit etre justifiée - sur la base da la facture le  client fait le transfert  -)

 


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:12:49    Sujet du message: Facturation à l'étranger

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